La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le II de son article L. 121-8 ;
Vu le courrier de saisine du 25 novembre 2022 de Mme Mahel COPPEY, représentant Nantes Métropole, et le dossier annexé, relatif au projet d'écopôle de la prairie des Mauves à Nantes, intitulé par le maître d'ouvrage « projet d'écologie urbaine » ;
Vu la décision n° 2022/139/ÉCOPOLE NANTES/1 du 7 décembre 2022 décidant d'organiser une concertation préalable sur le projet d'écopôle de la prairie des Mauves à Nantes, intitulé par le maître d'ouvrage « projet d'écologie urbaine » ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Le dossier de concertation proposé par le maître d'ouvrage est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation.
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Les modalités d'information et de participation proposées par le maître d'ouvrage doivent être complétées pour :
- permettre au public concerné, qui réside sur le site de la décharge de la prairie des Mauves, de participer à la concertation préalable ;
- assurer l'association du public résidant dans la zone de collecte des déchets ménagers de l'incinérateur de l'écopôle.
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La concertation se déroulera du 25 septembre 2023 au 20 décembre 2023.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 septembre 2023.
Le président,
M. Papinutti