JORF n°0127 du 3 juin 2023
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2023-425 du 2 juin 2023 autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal (1)
- LOI n° 2023-426 du 2 juin 2023 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco-andorrane (1)
- LOI n° 2023-427 du 2 juin 2023 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles (1)
- Présidence de la République
- Ordre national du Mérite
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Première ministre
- Arrêté du 25 mai 2023 désignant l'opération de restructuration au sein de la direction de la mer de la Guadeloupe ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents dans le cadre de la fermeture de l'antenne de Marie-Galante
- Arrêté du 15 mai 2023 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables des programmes budgétaires relevant des services de la Première ministre (rectificatif)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2023-428 du 1er juin 2023 portant autorisation de mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Polygraphe »
- Décret n° 2023-429 du 1er juin 2023 modifiant le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
- Arrêté du 31 mai 2023 modifiant l'arrêté du 21 mai 2019 relatif aux conditions de prélèvement des ressources du fonds prévu au 5° du I de l'article L. 313-19-2 du code de la construction et de l'habitation
- Décision du 30 mai 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de professeurs de l'Institut Mines-Télécom
- Décision du 1er juin 2023 portant délégation de signature (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère de la justice
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Décret n° 2023-431 du 2 juin 2023 relatif au financement en prêt locatif aidé d'intégration des logements-foyers dénommés habitat inclusif
- Arrêté du 2 avril 2023 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'ADIL du Gard
- Arrêté du 22 mai 2023 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat
- Ministère de la culture
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 17 avril 2023 portant extension de l'avenant n° 7 du 18 novembre 2022 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires
- Arrêté du 26 mai 2023 définissant les critères et les pondérations du montant populationnel mentionné à l'article R. 162-34-4 du code de la sécurité sociale et la liste de critères mentionnée à l'article R. 162-34-10 du même code
- Arrêté du 1er juin 2023 relatif à la suspension de l'obligation vaccinale contre la COVID-19 pour les étudiants et élèves paramédicaux et dans certaines formations menant à une profession à usage de titre
- Décision du 26 mai 2023 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques
- Mesures nominatives
- Première ministre
- Décret du 1er juin 2023 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. RIGAULT (Pascal)
- Arrêté du 31 mai 2023 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 12 mai 2023 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
- Arrêté du 12 mai 2023 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
- Arrêté du 26 mai 2023 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
- Arrêté du 26 mai 2023 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 30 mai 2023 portant nomination dans l'emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques
- Arrêté du 30 mai 2023 portant nomination au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
- Arrêté du 30 mai 2023 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)
- Arrêté du 31 mai 2023 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 31 mai 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
- Arrêté du 1er juin 2023 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 1er juin 2023 portant nomination (Contrôle général économique et financier)
- Arrêté du 1er juin 2023 portant nomination (Contrôle général économique et financier)
- Arrêté du 1er juin 2023 portant nomination (Contrôle général économique et financier)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret du 2 juin 2023 portant titularisation (administration préfectorale) - Mme HALLER (Catherine)
- Arrêté du 1er juin 2023 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 1er juin 2023 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 24 mai 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 24 mai 2023 portant nomination d'un commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mai 2023 portant nomination d'une commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mai 2023 portant nomination d'un commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mai 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mai 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mai 2023 portant nomination d'une commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mai 2023 portant nomination d'un commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mai 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mai 2023 portant nomination d'un commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 mai 2023 portant affectation de conseillers du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
- Arrêté du 25 mai 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 26 mai 2023 portant nomination d'un membre suppléant de la chambre de discipline de Rennes
- Arrêté du 31 mai 2023 portant nomination du président du bureau de vote contrôlant la première élection des représentants de la profession au sein du collège du Conseil des maisons de vente
- Ministère des armées
- Arrêté du 30 mai 2023 rapportant l'arrêté du 19 avril 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Décision du 25 mai 2023 portant attribution du brevet technique, option « études administratives militaires supérieures de la gendarmerie »
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Arrêté du 17 mai 2023 portant nomination de la présidente du comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation
- Arrêté du 2 juin 2023 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 26 mai 2023 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 26 mai 2023 portant nomination au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Ministère de la culture
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 27 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « maladies infectieuses et tropicales » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 27 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « maladies infectieuses et tropicales » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 27 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « maladies infectieuses et tropicales » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 28 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
- Liste nationale des experts en accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
- Conventions collectives
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 22 mai 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)
- Arrêté du 22 mai 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
- Arrêté du 22 mai 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)
- Arrêté du 22 mai 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431)
- Arrêté du 22 mai 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (n° 3239)
- Arrêté du 22 mai 2023 portant extension d'accords conclus dans le secteur des organismes de la sécurité sociale (n° 218, n° 2603 et n° 3232)
- Arrêté du 22 mai 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 15 juin 2015 de la banque populaire (n° 3210)
- Arrêté du 22 mai 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)
- Arrêté du 22 mai 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 733)
- Arrêté du 22 mai 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la couture parisienne (n° 303)
- Arrêté du 22 mai 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la branche caisse d'épargne
- Arrêté du 22 mai 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)
- Arrêté du 22 mai 2023 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
- Arrêté du 22 mai 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431)
- Arrêté du 22 mai 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501)
- Arrêté du 22 mai 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)
- Arrêté du 22 mai 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247)
- Arrêté du 22 mai 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (n° 3043)
- Arrêté du 22 mai 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
- Arrêté du 22 mai 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)
- Arrêté du 22 mai 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
- Arrêté du 22 mai 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
- Arrêté du 22 mai 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques des Flandres (n° 1387)
- Arrêté du 29 mai 2023 portant extension d'un accord et d'un avenant audit accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
- Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'accords paritaires nationaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 26 mai 2023 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 2 juin 2023 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 2 juin 2023 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Offices et délégations
- Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
- Formations de travail
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Avis de vacance d'un emploi de responsable du pôle « métiers » de la direction départementale des finances publiques de l'Essonne
- Avis de vacance d'un emploi d'adjoint ou d'adjointe au directeur de la direction nationale d'interventions domaniales
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Avis divers
- Annonces