Arrêté du 22 mai 2023

portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles de l'Agence nationale de l'habitat

Résumé. L'Agence nationale de l'habitat a mis à jour ses règles pour aider les gens à améliorer leurs logements.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la ministre de la transition énergétique, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique chargé des comptes publics, le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 321-5 (Rôles du conseil d'administration de l'ANH) et R. 321-6 (Délais d'application des décisions du conseil d'administration) ;

Vu la délibération n°2023-11 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat du 15 mars 2023,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 4 juin 2023

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Approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat

Résumé. L'Agence nationale de l'habitat a approuvé son règlement général le 22 mai 2023.

Le règlement général de l'Agence nationale de l'habitat établi par le Conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat le 15 mars 2023 conformément à l'article R. 321-5 du code de la construction et de l'habitation (Rôles du conseil d'administration de l'ANH), et annexé au présent arrêté, est approuvé.

En vigueur depuis le 4 juin 2023

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Suppression d'anciens règlements de l'Agence nationale de l'habitat

Résumé. L'article supprime plusieurs anciens règlements de l'Agence nationale de l'habitat.

Sont abrogés :
1° L'arrêté du 21 avril 2022 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat ;
2° L'arrêté du 3 septembre 2018 portant approbation de modification du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat ;
3° L'arrêté du 21 décembre 2015 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat ;

4° A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 1er août 2014
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 2 bis, Art. Annexe 2 ter, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5

5° L'arrêté du 2 février 2011 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat ;
6° L'arrêté du 2 juillet 2010 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat ;
7° L'arrêté du 2 octobre 2009 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat ;
8° L'arrêté du 17 octobre 2006 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat ;
9° L'arrêté du 25 novembre 2004 portant approbation de modifications du règlement général de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat ;
10° L'arrêté du 31 mars 2003 portant approbation de modifications du règlement général de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat.

En vigueur depuis le 4 juin 2023

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Responsabilités des Directeurs dans l'Exécution de l'Arrêté

Résumé. Les responsables doivent suivre l'arrêté dans leurs domaines et l'arrêté sera publié.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur général du trésor, le directeur général de l'énergie et du climat, la directrice générale des outre-mer, et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Aides pour l'amélioration des logements

Résumé. Ce règlement explique comment obtenir des aides pour améliorer les logements ou financer des travaux.

Fait le 22 mai 2023.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

F. Adam

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des banques et des financements d'intérêt général,

G. Cumenge

La ministre de la transition énergétique,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service climat et efficacité énergétique,

O. David

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 4e sous-direction de la direction du budget,

L. Pichard

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice générale des outre-mer,

F. Joram

En vigueur depuis le dimanche 4 juin 2023

Arrêté du 22 mai 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe