JORF n°0127 du 3 juin 2023

Loi n°2023-427 du 2 juin 2023

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2023-427.

Sénat :

Projet de loi n° 143 (2021-2022) ;

Rapport de M. Ronan Le Gleut, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, n° 250 (2022-2023) ;

Texte de la commission n° 251 (2022-2023) ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié) le 16 février 2023 (TA n° 60, 2022-2023).

Assemblée nationale :

Projet de loi adopté par le Sénat n° 872 ;

Rapport de M. Stéphane Vojetta, au nom de la commission des affaires étrangères n° 1068 ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 25 mai 2023 (TA n° 121).

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

Article unique

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation de l'accord entre la France et Andorre sur l'exercice des activités professionnelles

Résumé La loi française approuve un accord avec Andorre pour permettre aux proches des diplomates de travailler.}`

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles (ensemble une annexe), signé à Andorre-la-Vieille le 4 mai 2021, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

1 version

Fait à Paris, le 2 juin 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Catherine Colonna