JORF n°0127 du 3 juin 2023

Arrêté du 15 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rectification de l'ordre des présidents dans le tableau des juridictions financières et administratives

Résumé Un arrêté change l'ordre des noms des présidents dans un tableau.

Rectificatif au Journal officiel n° 126 du 2 juin 2023, texte n° 5 :
Dans le tableau figurant à l'article 2, au lieu de :
«

| Conseil et contrôle de l'État |126 - Conseil économique, social et environnemental|Président du Conseil économique, social et environnemental| |:----------------------------------------------------------|:--------------------------------------------------|:---------------------------------------------------------| | 164 - Cour des comptes et autres juridictions financières | Vice-président du Conseil d'État | | |165 - Conseil d'État et autres juridictions administratives| Premier Président de la Cour des comptes | |

»,
lire :
«

| Conseil et contrôle de l'État |126 - Conseil économique, social et environnemental|Président du Conseil économique, social et environnemental| |:----------------------------------------------------------|:--------------------------------------------------|:---------------------------------------------------------| | 164 - Cour des comptes et autres juridictions financières | Premier Président de la Cour des comptes | | |165 - Conseil d'État et autres juridictions administratives| Vice-président du Conseil d'État | |

».