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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un commissaire de justice
Résumé M. Kovac change de poste et est nommé à Paris.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de M. KOVAC (Jean-Philippe, Pierre, Daniel) en qualité de commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée à associée unique « SARAH SCHWARTZ, Commissaire de Justice » à la résidence de Puteaux (Hauts-de-Seine).
M. KOVAC (Jean-Philippe, Pierre, Daniel) est nommé commissaire de justice à la résidence de Paris, office créé.
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