JORF n°0127 du 3 juin 2023

Avis divers n°06

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de pêcher le thon rouge pour certains navires

Résumé Ces bateaux ne peuvent plus pêcher de thon rouge cette année.

Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :

  1. Les quotas de thon rouge (Thunnus thynnus) alloués aux navires JEAN MARIE CHRISTIAN 3 (781462), JEAN MARIE CHRISTIAN 4 (819527), JEAN MARIE CHRISTIAN 6 (900265) et JEAN MARIE CHRISTIAN 7 (900270) sont réputés épuisés pour l'année 2023.
    La conservation à bord, le transbordement et le débarquement du thon rouge pêché après cette interdiction sont également interdits pour les navires JEAN MARIE CHRISTIAN 3 (781462), JEAN MARIE CHRISTIAN 4 (819527), JEAN MARIE CHRISTIAN 6 (900265) et JEAN MARIE CHRISTIAN 7 (900270).
  2. Les quotas de thon rouge (Thunnus thynnus) alloués aux navires VENT DU NORD II (914221), JANVIER LOUIS RAPHAEL (925310), JEAN LOUIS RAPHAEL 2 (819516), VILLE D'AGDE IV (924880), CHRISDERIC V (934489), ANNE ANTOINE 2 (819572), GERALD JEAN III (916344), GERALD JEAN IV (916469), CISBERLANDE 5 (923751), PIERRE JOSEPH SALVADOR (914222) et GERARD LUC IV (900236) sont réputés épuisés pour l'année 2023.
    La conservation à bord, le transbordement et le débarquement du thon rouge pêché après cette interdiction sont également interdits pour les navires VENT DU NORD II (914221), JANVIER LOUIS RAPHAEL (925310), JEAN LOUIS RAPHAEL 2 (819516), VILLE D'AGDE IV (924880), CHRISDERIC V (934489), ANNE ANTOINE 2 (819572), GERALD JEAN III (916344), GERALD JEAN IV (916469), CISBERLANDE 5 (923751), PIERRE JOSEPH SALVADOR (914222) et GERARD LUC IV (900236).
  3. Les quotas de thon rouge (Thunnus thynnus) alloués aux navires JANVIER GIORDANO (819571), ERIC MARIN (924860), CAP HORIZON (819508) et CHRISDERIC II (863686) sont réputés épuisés pour l'année 2023.
    La conservation à bord, le transbordement et le débarquement du thon rouge pêché après cette interdiction sont également interdits pour les navires JANVIER GIORDANO (819571), ERIC MARIN (924860), CAP HORIZON (819508) et CHRISDERIC II (863686).

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