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Arrêté du 1er juin 2023

modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V

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Extension des emplois administratifs dans plusieurs départements

Résumé. Un arrêté ajoute de nouveaux départements aux postes de secrétaire général, directeur de cabinet et sous-préfet chargé de mission.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 (Règles pour les préfets et sous-préfets) relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 (Classement des emplois de préfets et secrétaires généraux) modifié portant classement des emplois de sous-préfets relevant des groupes I, II, III, IV et V,

Arrête :

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Ajout des départements à certains postes administratifs

Résumé. L'arrêté ajoute l'Aude et la Lozère aux emplois de secrétaire général, ainsi que plusieurs départements aux emplois de directeur de cabinet et de sous-préfet chargé de mission.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 juin 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juin 2023.

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le dimanche 4 juin 2023

Arrêté du 1er juin 2023
Article 1
Article 2