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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration et affectation de Mme Catherine Joly
Résumé Mme Catherine Joly reprend son poste de magistrat et devient présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile en septembre.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 mai 2023, Mme Catherine JOLY, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2023.
A la même date, Mme Catherine JOLY est affectée à la Cour nationale du droit d'asile en qualité de présidente de chambre.
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