JORF n°0127 du 3 juin 2023

Décision du 26 mai 2023

Le comité économique des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, notamment le 5° de son article L. 5121-1 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-16 et R. 163-11-1 ;

Vu l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables ;

Vu la délibération du comité économique des produits de santé dans sa séance du 25 mai 2023,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des tarifs forfaitaires de responsabilité

Résumé Des nouveaux prix pour certains médicaments génériques prennent effet le 15 juin 2023.

A compter du 15 juin 2023 les tarifs forfaitaires de responsabilité sont modifiés dans des groupes génériques mentionnés ci-dessous. Les montants des tarifs applicables à ces groupes génériques sont les suivants :

| Groupe Générique | Conditionnement |Tarif Forfaitaire
de Responsabilité| |------------------|----------------------------------|-------------------------------------------| |BETAMETHASONE 2 mg|20 comprimés dispersibles sécables| 2,66 € | | PREDNISONE 5 mg | 30 comprimés sécables | 1,89 € | | PREDNISONE 20 mg | 20 comprimés sécables | 2,40 € |

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du prix des spécialités génériques

Résumé Le prix des médicaments génériques est déterminé en fonction des accords sur les prix de fabrication sans taxes.

Le prix public toutes taxes comprises des spécialités génériques appartenant aux groupes visés à l'article 1er, est fixé, au vu des conventions portant fixation de leurs prix fabricant hors taxes conclues avec leurs exploitants respectifs.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée au Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 mai 2023.

Pour le comité économique des produits de santé :

Le président,

P. Bouyoux