JORF n°0100 du 28 avril 2023
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Première ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2023-313 du 26 avril 2023 modifiant le décret n° 2006-742 du 27 juin 2006 portant création d'une aide à la sécurité des débits de tabac et modifiant l'article 281 de l'annexe II au code général des impôts
- Décret du 26 avril 2023 accordant à la société à responsabilité limitée Union Minière de Saül la prolongation de la concession de mines dite « Concession n° 214/167 » (Guyane)
- Décret du 26 avril 2023 accordant à la société à responsabilité limitée Union Minière de Saül la prolongation de la concession de mines dite « Concession n° 250/169 » (Guyane)
- Arrêté du 20 avril 2023 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier dénommé « ancien site de la direction départementale des territoires et de la direction régionale des routes d'Ile-de-France », situé 2, ruelle de la Ceinture à Versailles (78000)
- Arrêté du 24 avril 2023 relatif au versement de prêts du Fonds de développement économique et social à la société Arc France
- Arrêté du 25 avril 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques
- Arrêté du 26 avril 2023 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2017 fixant le modèle et la composition du dossier de demande d'aide à la sécurité et définissant la liste des matériels de sécurité éligibles à l'aide à la sécurité ainsi que les montants forfaitaires maximaux pris en charge
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 21 avril 2023 portant expérimentation d'une phase jaune de temps de dégagement piéton sur des feux piétons
- Arrêté du 24 avril 2023 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du centre national de certification en cyno-détection des explosifs (CYNODEX)
- Arrêté du 24 avril 2023 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade de technicien des systèmes d'information et de communication de classe supérieure relevant du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 25 avril 2023 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication relevant du ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 26 avril 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2020 relatif à l'aide à la réinsertion économique à Mayotte
- Décision du 18 avril 2023 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
- Ministère de la justice
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Arrêté du 22 mars 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de contrats aux concours internes exceptionnels de recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré (académie de Créteil, académie de la Guyane et académie de Versailles)
- Arrêté du 13 avril 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts aux concours internes exceptionnels de recrutement de professeurs des écoles (académie de Créteil, académie de la Guyane et académie de Versailles)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 19 avril 2023 modifiant l'arrêté du 13 février 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « aquaculture »
- Arrêté du 19 avril 2023 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2019 fixant la liste des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles
- Arrêté du 20 avril 2023 désignant une opération de restructuration au sein de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Grand Est ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents
- Arrêté du 20 avril 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)
- Arrêté du 20 avril 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)
- Arrêté du 21 avril 2023 portant extension d'un accord interprofessionnel pluriannuel relatif à la prune d'Ente séchée et au pruneau conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT)
- Arrêté du 21 avril 2023 rendant obligatoires les règles de commercialisation fixées par l'association d'organisations de producteurs CERAFEL pour la période 2023-2025
- Arrêté du 25 avril 2023 modifiant l'arrêté du 14 mars 2023 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales
- Ministère de la santé et de la prévention
- Décret n° 2023-314 du 26 avril 2023 relatif aux sanctions administratives prévues par l'article L. 114-17-1 du code de la sécurité sociale
- Décret n° 2023-315 du 27 avril 2023 modifiant diverses dispositions relatives au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé, à la commission statutaire nationale et au conseil de discipline
- Arrêté du 24 avril 2023 portant modification des conditions d'inscription de la bandelette sous-urétrale implantée par voie transobturatrice ou par voie rétropubienne I-STOP de la société DiLo Medical sas au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 27 avril 2023 relatif à la prorogation du mandat des membres du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
- Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Mesures nominatives
- Première ministre
- Arrêté du 25 avril 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 27 avril 2023 portant nomination d'une experte de haut niveau (Cour des comptes)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 24 avril 2023 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 24 avril 2023 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret du 27 avril 2023 portant nomination de la sous-préfète de Mortagne-au-Perche - Mme LECOQ-ESPALLARGAS (Sandy)
- Décret du 27 avril 2023 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Ardèche - M. JEFFROY (Gwenn)
- Décret du 27 avril 2023 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique - Mme TESSIER (Claire)
- Décret du 27 avril 2023 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre - Mme GEORJON (Blandine)
- Décret du 27 avril 2023 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, sous-préfet de Nevers - M. PIERRAT (Ludovic)
- Décret du 27 avril 2023 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Savoie, sous-préfète de Chambéry - Mme TUR (Laurence)
- Arrêté du 27 mars 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
- Arrêté du 25 avril 2023 portant nomination à la commission consultative des polices municipales
- Arrêté du 25 avril 2023 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 25 avril 2023 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 25 avril 2023 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 25 avril 2023 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 25 avril 2023 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 25 avril 2023 portant nomination d'une inspectrice générale des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 25 avril 2023 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2022 modifié portant nomination des régisseurs titulaires et de leurs suppléants des régies d'avances et de recettes auprès des directions zonales de police aux frontières, des directions départementales et interdépartementales de police aux frontières relevant de la police nationale du ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 26 avril 2023 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 26 avril 2023 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 26 avril 2023 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Décision du 23 mars 2023 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 5-2 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA-SD/CAT.B) (session 2023)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Décret du 26 avril 2023 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 21 avril 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 avril 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 avril 2023 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 avril 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 avril 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 avril 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 avril 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 avril 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 avril 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 avril 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 avril 2023 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 avril 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 avril 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 avril 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 avril 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 avril 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 avril 2023 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 avril 2023 portant nomination des membres du comité de sélection au tour extérieur dans le corps des directeurs des services pénitentiaires au titre de l'année 2023
- Ministère des armées
- Décret du 27 avril 2023 portant nomination du directeur général adjoint de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - M. GUILLAUME (Louis-Michel)
- Arrêté du 19 avril 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 25 avril 2023 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 25 avril 2023 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Décret du 26 avril 2023 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - M. MASSELOT (Brice)
- Arrêté du 22 mars 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
- Arrêté du 26 avril 2023 portant attribution de fonctions (direction de la mer de la Guadeloupe)
- Ministère de la santé et de la prévention
- Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Conventions collectives
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 5 avril 2023 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)
- Arrêté du 14 avril 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112)
- Arrêté du 14 avril 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388)
- Arrêté du 17 avril 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
- Arrêté du 18 avril 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
- Arrêté du 18 avril 2023 portant extension d'accords régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
- Arrêté du 18 avril 2023 portant extension d'accords régionaux (Grand Est) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
- Arrêté du 18 avril 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques de l'Ain (n° 914)
- Arrêté du 19 avril 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production audiovisuelle (n° 2642)
- Arrêté du 19 avril 2023 portant extension d'un avenant à l'accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
- Arrêté du 24 avril 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
- Arrêté du 24 avril 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247)
- Arrêté du 24 avril 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres et des employés et personnel de maîtrise (nos 731 et 1383)
- Arrêté du 25 avril 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)
- Arrêté du 25 avril 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (n° 2397)
- Arrêté du 25 avril 2023 portant extension d'accords régionaux (Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
- Arrêté du 26 avril 2023 portant extension d'un accord conclu dans le secteur du travail temporaire (IDCC 2378)
- Arrêté du 27 avril 2023 portant extension d'un avenant à un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2023-MA-03 du 24 mars 2023 modifiant la décision n° 2016-MA-10 du 22 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Intercom 13 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star
- Décision n° 2023-294 du 29 mars 2023 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence de services de radio
- Décision n° 2023-351 du 5 avril 2023 modifiant la décision n° 2003-299 du 10 juin 2003 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé France 3
- Délibération relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 26 avril 2023 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
- Décret du 26 avril 2023 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
- Formations de travail
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Première ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère de la justice
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Avis divers
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif de l'indication géographique protégée « Var »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Mont Caume »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Maures »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Alpes-Maritimes »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon Villages »
- Annonces