JORF n°0100 du 28 avril 2023

Arrêté du 24 avril 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le décret n° 60-703 du 15 juillet 1960 portant organisation du compte spécial « Prêts du fonds de développement économique et social » ;

Vu l'article 87 de la loi de finances pour 1960,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prêts de l'Etat à la société Arc France via Bpifrance

Résumé L'État prête 22 millions d'euros à la société Arc France.

L'Etat versera vingt deux millions d'euros (22 000 000 €), au titre du programme du Fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Bpifrance, sous la forme de deux prêts au profit de la société Arc France :

- un premier prêt d'un montant de dix millions d'euros (10 000 000 €) ;
- un second prêt d'un montant de douze millions d'euros (12 000 000 €).

Les deux prêts seront versés par Bpifrance au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société Arc France et Bpifrance.

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Article 2

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Charges et publication de l'arrêté

Résumé La direction générale du Trésor doit appliquer et publier l'arrêté.

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 avril 2023.

Bruno Le Maire