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Annexe

JORF n°0100 du 28 avril 2023

Décision n°2023-294 du 29 mars 2023

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;

Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel ;

Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 88-359 du 8 septembre 1988, modifiée notamment par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 93-465 du 2 juin 1993, portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion d'un programme de la société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 88-473 du 7 novembre 1988, modifiée notamment par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 95-1112 du 23 mai 1995, portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion d'un programme de la société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 88-475 du 10 novembre 1988, modifiée par les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 96-468 du 4 juin 1996 et n° 2011-654 du 6 juillet 2011, portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion des programmes de la société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 89-9 du 24 février 1989, modifiée notamment par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2016-819 du 5 octobre 2016, portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion des programmes France Info de la société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 89-289 du 19 décembre 1989 portant autorisation d'usage de fréquence à la société T.D.F. pour la diffusion du programme Radio France Drôme de la société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 90-811 du 30 octobre 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 90-983 du 19 juin 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme Radio France Provence de la société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 90-987 du 19 juin 1990, modifiée notamment par la décision n° 2012-197 du 13 mars 2012, portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société T.D.F. pour la diffusion des programmes France Info de la société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 91-263 du 1er février 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de Radio France Nîmes de la société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 91-872 du 22 février 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 91-875 du 22 février 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Normandie Caen de la société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 91-990 du 24 mai 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 91-1005 du 17 octobre 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 91-1010 du 17 octobre 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio Corse Frequenza Mora de la société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 91-1012 du 29 octobre 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 91-1021 du 29 octobre 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Périgord de la société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 91-1031 du 22 octobre 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Armorique de la société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 91-1032 du 22 octobre 1991, modifiée notamment par la décision n° 2017-836 du 18 octobre 2017, portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 91-1033 du 22 octobre 1991, modifiée notamment par les décisions n° 2012-893 du 13 novembre 2012 et n° 2015-78 du 25 février 2015, portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 92-240 du 17 mars 1992, modifiée par la décision n° 2012-197 du 13 mars 2012, portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 92-1165 du 8 décembre 1992, modifiée notamment par la décision n° 2018-79 du 8 mars 2018, portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 92-1172 du 25 février 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 92-1180 du 25 février 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Limoges de la société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 92-1183 du 25 février 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Cantal de la société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 93-466 du 2 juin 1993 modifiant la décision n° 91-995 du 24 mai 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion des programmes de la société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 95-972 du 30 mai 1995 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes nationaux de la société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 95-975 du 30 mai 1995, modifiée par la décision n° 2011-1062 du 6 septembre 2011, portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Nancy de la Société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 95-1097 du 23 mai 1995, modifiée notamment par les décisions n° 2011-693 du 19 juillet 2011 et n° 2011-1056 du 6 septembre 2011, portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes nationaux de la société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-841 du 21 mars 2000 portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Musique ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2003-294 du 27 mai 2003 portant autorisation d'usage de fréquence à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme Le Mouv' ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2006-422 du 20 juin 2006 portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2011-693 du 19 juillet 2011 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon ;

Vu les demandes de modification technique présentées par la société nationale de programme Radio France ;

Vu les avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions techniques d'utilisation des fréquences pour Radio France

Résumé Les nouvelles règles pour utiliser les fréquences de Radio France remplacent les vieilles règles.

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes I à III de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences qui ont été attribuées à la société nationale de programme Radio France en application directe des dispositions de l'article 26 de la loi n° 86-1067 modifiée relative à la liberté de communication.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions techniques d'utilisation d'une fréquence

Résumé Les nouvelles règles pour utiliser une fréquence remplacent les anciennes.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe IV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 88-359 du 8 septembre 1988 modifiée susvisée.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions techniques d'utilisation d'une fréquence

Résumé Les nouvelles règles remplacent les anciennes pour utiliser une certaine fréquence

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe V de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 88-473 du 7 novembre 1988 modifiée susvisée.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions Techniques d'utilisation des Fréquences

Résumé Les nouvelles règles pour utiliser certaines fréquences remplacent les anciennes.

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes VI à XI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 88-475 du 10 novembre 1988 modifiée susvisée.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions techniques d'utilisation d'une fréquence

Résumé Les nouvelles règles pour une fréquence remplacent les anciennes.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 89-9 du 24 février 1989 modifiée susvisée.

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des conditions techniques d'utilisation d'une fréquence

Résumé De nouvelles règles pour utiliser une fréquence ont remplacé les anciennes règles.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 89-289 du 19 décembre 1989 susvisée.

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle réglementation sur l'utilisation des fréquences radio

Résumé Les nouvelles règles pour utiliser certaines fréquences radio remplacent les anciennes règles.

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XIV à XVI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 90-811 du 30 octobre 1990 susvisée.

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des conditions techniques d'utilisation des fréquences

Résumé Les nouvelles règles pour utiliser certaines fréquences remplacent les vieilles règles de 1990.

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XVII et XVIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 90-983 du 19 juin 1990 susvisée.

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Conditions Techniques d'Utilisation des Fréquences

Résumé Les nouvelles règles remplacent les anciennes pour utiliser certaines fréquences.

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XIX à XXIV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 90-987 du 19 juin 1990 modifiée susvisée.

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXV

Résumé Les nouvelles règles pour utiliser une fréquence remplacent les anciennes.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 91-263 du 1er février 1991 susvisée.

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions techniques d'utilisation des fréquences

Résumé Les nouvelles règles pour utiliser certaines fréquences remplacent les vieilles règles de 1991.

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XXVI à XXVIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 91-872 du 22 février 1991 susvisée.

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Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions techniques d'utilisation d'une fréquence

Résumé Cette décision change les règles pour utiliser une certaine fréquence.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXIX de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 91-875 du 22 février 1991 susvisée.

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Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions techniques d'utilisation d'une fréquence

Résumé Les nouvelles règles remplacent les anciennes pour utiliser une fréquence.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXX de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 91-990 du 24 mai 1991 susvisée.

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Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions techniques d'utilisation des fréquences

Résumé Les nouvelles règles remplacent les anciennes pour utiliser certaines fréquences.

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XXXI à XXXIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 91-1005 du 17 octobre 1991 susvisée.

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Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions techniques d'utilisation d'une fréquence

Résumé Les nouvelles règles d'utilisation d'une fréquence remplacent les anciennes.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXXIV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 91-1010 du 17 octobre 1991 susvisée.

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Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions techniques d'utilisation des fréquences

Résumé Les nouvelles règles remplacent les anciennes.

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XXXV à XXXVII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 91-1012 du 29 octobre 1991 susvisée.

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Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXXVIII

Résumé Les nouvelles règles pour utiliser une certaine fréquence remplacent les anciennes.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXXVIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 91-1021 du 29 octobre 1991 susvisée.

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Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions techniques d'utilisation d'une fréquence

Résumé Les nouvelles règles pour utiliser une certaine fréquence remplacent les anciennes.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXXIX de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 91-1031 du 22 octobre 1991 susvisée.

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Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XL

Résumé Les nouvelles règles remplacent les vieilles règles pour utiliser une fréquence.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XL de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 91-1032 du 22 octobre 1991 modifiée susvisée.

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Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions techniques d'utilisation des fréquences

Résumé Les nouvelles règles remplacent les anciennes.

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XLI à XLVI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 91-1033 du 22 octobre 1991 modifiée susvisée.

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Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions techniques d'utilisation d'une fréquence

Résumé Les nouvelles règles pour utiliser une fréquence remplacent les anciennes.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XLVII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 92-240 du 17 mars 1992 modifiée susvisée.

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Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions techniques d'utilisation des fréquences

Résumé Les nouvelles règles pour certaines fréquences remplacent les anciennes.

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XLVIII à L de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 92-1165 du 8 décembre 1992 modifiée susvisée.

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Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions techniques d'utilisation des fréquences

Résumé Les nouvelles règles pour certaines fréquences remplacent les vieilles règles.

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes LI à LVII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 92-1172 du 25 février 1992 susvisée.

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Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe LVIII

Résumé Les nouvelles règles remplacent les vieilles règles pour une fréquence.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe LVIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 92-1180 du 25 février 1992 susvisée.

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Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des conditions techniques d'utilisation d'une fréquence

Résumé Les nouvelles règles remplacent les anciennes pour utiliser une fréquence.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe LIX de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 92-1183 du 25 février 1992 susvisée.

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Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions techniques d'utilisation d'une fréquence

Résumé Les nouvelles règles pour utiliser une fréquence remplacent les anciennes règles d'il y a 30 ans.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe LX de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 93-466 du 2 juin 1993 susvisée.

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Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions techniques d'utilisation d'une fréquence

Résumé Les règles pour utiliser une fréquence ont été changées.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe LXI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 95-972 du 30 mai 1995 susvisée.

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Article 28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions techniques d'utilisation d'une fréquence

Résumé Les nouvelles règles pour utiliser une fréquence remplacent les anciennes.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe LXII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 95-975 du 30 mai 1995 modifiée susvisée.

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Article 29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des conditions techniques d'utilisation des fréquences

Résumé Les nouvelles règles pour utiliser certaines fréquences remplacent les anciennes règles.

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences de l'annexe LXIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 95-1097 du 23 mai 1995 modifiée susvisée.

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Article 30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe LXIV

Résumé Les nouvelles règles remplacent les anciennes pour utiliser une certaine fréquence.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe LXIV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 2003-294 du 27 mai 2003 susvisée.

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Article 31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes LXV et LXVI

Résumé Les règles pour utiliser certaines fréquences ont changé et remplacent les anciennes règles de 2006.

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes LXV et LXVI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 2006-422 du 20 juin 2006 susvisée.

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Article 32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des conditions techniques d'utilisation d'une fréquence

Résumé Les nouvelles règles remplacent les anciennes pour une certaine fréquence.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe LXVII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 2011-693 du 19 juillet 2011 susvisée.

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Article 33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé Cette décision est envoyée à Radio France et publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 29 mars 2023.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre