JORF n°0100 du 28 avril 2023

Arrêté du 21 avril 2023

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de M. MOSIMANN (Alexis, Max) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « FUMEX, VAILLANT, WEBER, notaires associés » à la résidence d'Evian-les-Bains (Haute-Savoie).
M. MOSIMANN (Alexis, Max) est nommé notaire à la résidence de Machilly (Haute-Savoie), office créé.