Section précédente

Section parente

Arrêté du 21 avril 2023

portant expérimentation d'une phase jaune de temps de dégagement piéton sur des feux piétons

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Test d'un feu jaune piéton dans six villes

Résumé. Un nouveau feu jaune piéton est testé dans six villes pour améliorer la sécurité des piétons, avec des règles pour gérer l'expérimentation.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6 (Installation de panneaux de circulation), R. 411-7 (Règles pour les intersections avec feux ou signalisation spéciale) et R. 411-25 (Règles de la signalisation routière) ;

Vu l'article R. 111-1 du code de la voirie ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu les demandes des villes de Metz, Nancy, Nantes, Nice, Strasbourg, Toulouse et Versailles,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 29 avril 2023 · Dernière version le 20 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation d'un feu jaune piéton

Résumé. Un feu jaune piéton est testé dans six villes pour améliorer la sécurité des piétons.

Il est dérogé aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé (Feux de signalisation : couleurs, pictogrammes et significations) et des articles 109-3, 110 et 110-2 de l'instruction du 22 octobre 1963 susvisée afin d'expérimenter une phase jaune de temps de dégagement piéton sur le feu piéton R12 sur plusieurs sites en agglomération des communes de Metz, Nancy, Nantes, Nice, Strasbourg et Toulouse, précisés en annexe.
Le feu jaune piéton est expérimenté suivant deux cas de figure : un cas de figure dans lequel le feu jaune est fixe et un cas de figure dans lequel le feu jaune est clignotant. Dans les deux cas, le feu jaune piéton interdit au piéton de s'engager mais permet au piéton déjà engagé de terminer sa traversée en toute sécurité, tandis que le feu rouge piéton interdit au piéton de s'engager.
Le dispositif est expérimenté pour une durée de quatre ans.
Les caractéristiques de la signalisation expérimentée, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation, au regard de la sécurité et de la circulation routières, sont fixées en annexe.
Le suivi de ces expérimentations donne lieu à l'établissement d'un rapport d'évaluation. Le rapport final est transmis à la déléguée à la sécurité routière et à la directrice des mobilités routières dans un délai de trois mois précédent la fin de la période d'expérimentation.

En vigueur depuis le 29 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension, fin anticipée et mesures additionnelles de l'expérimentation de la signalisation routière

Résumé. Les responsables peuvent arrêter ou changer l'expérimentation de la signalisation routière si nécessaire, et doivent être informés rapidement en cas d'incident.

En fonction des circonstances, la déléguée à la sécurité routière et la directrice des mobilités routières peuvent, par décision, suspendre l'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.
En cas d'incident ou d'accident en lien avec la signalisation expérimentale, la déléguée à la sécurité routière et la directrice des mobilités routières doivent en être informées par le gestionnaire dans un délai maximal de cinq jours par voie électronique aux adresses suivantes ([email protected] et [email protected]).

En vigueur depuis le 29 avril 2023 · Dernière version le 20 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maires chargés de l'exécution d'un arrêté sur la sécurité piétonne

Résumé. Les maires de six grandes villes françaises sont responsables de la mise en œuvre d'un nouvel arrêté sur la sécurité des piétons.

Les maires des villes de Metz, Nancy, Nantes, Nice, Strasbourg et Toulouse sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Test d'un feu piéton jaune

Résumé. Un nouveau feu piéton jaune est testé pour rendre les passages plus sûrs.

Fait le 21 avril 2023.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité routière,

F. Guillaume

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité routière,

F. Guillaume

Le chef du département de la transition écologique, de la doctrine et de l'expertise technique,

E. Ollinger

En vigueur depuis le samedi 29 avril 2023

Arrêté du 21 avril 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe