JORF n°0100 du 28 avril 2023

Arrêté du 25 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant principal de service social

Résumé Un examen est ouvert pour devenir assistant principal de service social, avec des dates d'inscription et des aménagements pour les candidats en situation de handicap.

Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 25 avril 2023, est autorisée, au titre de l'année 2023, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat.

Le nombre de postes offerts au titre de l'année 2023 à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat est fixé à 2 (uniquement ministères sociaux : santé/travail/solidarités).

L'ouverture des inscriptions est fixée au jeudi 1er juin 2023.

La date de clôture des inscriptions et la date limite d'envoi des dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle sont fixées au lundi 3 juillet 2023 à minuit, terme de rigueur.

Les demandes d'admission à concourir s'effectuent par voie électronique sur le site internet des ministères sociaux à l'adresse suivante : https://solidarites-sante.gouv.fr/metiers-et-concours/les-concours/calendrier-et-modalites-d-inscription/article/s-inscrire-en-ligne.

L'attention des candidats est tout particulièrement appelée sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.

En cas d'impossibilité de s'inscrire par voie télématique, les candidats peuvent s'inscrire par voie postale. Le formulaire d'inscription peut être obtenu :

- par téléchargement sur le site internet des ministères sociaux à l'adresse suivante : https://solidarites-sante.gouv.fr/metiers-et-concours/les-concours/calendrier-et-modalites-d-inscription/article/modalites-d-inscription ;

- par courriel, à l'adresse électronique suivante : [email protected].

Les formulaires d'inscription par voie postale devront obligatoirement être transmis à l'adresse ci-dessous, au plus tard le lundi 3 juillet 2023 à minuit, terme de rigueur, le cachet de la poste faisant foi : ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, direction des ressources humaines, département allocation des ressources, recrutement et politique de rémunération, mission concours, " Examen professionnel APSSAE ", 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.

Tout formulaire incomplet ou posté hors délai ne pourra pas être pris en considération.

Les demandes d'aménagement d'épreuves devront être formulées avant la date de clôture des inscriptions.

En vue de l'épreuve orale d'admission, les candidats devront établir un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle à envoyer obligatoirement par mail en précisant dans l'objet " APSSAE 2023 " et en format PDF à : [email protected].

Et si vous le souhaitez également à adresser en sept exemplaires conformément au modèle téléchargeable sur le site internet des ministères sociaux à l'adresse suivante : https://solidarites-sante.gouv.fr/metiers-et-concours/les-concours/calendrier-et-modalites-d-inscription/article/modalites-d-inscription.

Les dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle devront être transmis par mail obligatoirement et aussi si vous le souhaitez par la voie postale, en pli suivi ou en recommandé avec accusé de réception, à l'adresse indiquée ci-dessus, au plus tard le lundi 3 juillet 2023, terme de rigueur, le cachet de la poste faisant foi.

Le fait de ne pas respecter les formalités et délais de transmission du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est éliminatoire.

Pour tous renseignements, les candidats peuvent adresser un courriel à l'adresse suivante : [email protected].

Les épreuves orales se dérouleront à partir du lundi 16 octobre 2023 à Paris.

Pour passer l'épreuve orale, les candidats et candidates résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis et Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie) ou à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite peuvent bénéficier, à leur demande, de la visioconférence, dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2017 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique de l'Etat.

Leur demande devra être adressée au plus tard le lundi 3 juillet 2023 par courriel au service organisateur des concours à l'adresse électronique suivante : [email protected].

Les candidats et candidates en situation de handicap, les femmes en état de grossesse et les personnes dont l'état de santé rend nécessaire le recours à la visioconférence devront produire à la même adresse, dans les meilleurs délais et au plus tard huit jours avant le début des épreuves orales, un certificat médical délivré par un médecin agréé par l'administration et comportant la mention de l'aménagement relatif à la visioconférence. L'absence de transmission du certificat médical rend la demande irrecevable.

Le certificat médical, mentionné à l'article 2 du décret du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap, doit être transmis par le candidat au plus tard le lundi 3 juillet 2023.

Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.

La composition du jury sera fixée ultérieurement.