JORF n°0100 du 28 avril 2023

Arrêté du 27 avril 2023

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 6156-5 ;

Vu le décret n° 2023-315 du 27 avril 2023 modifiant diverses dispositions relatives au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé, à la commission statutaire nationale et au conseil de discipline ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2019 modifié portant nomination au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques en date du 31 janvier 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation du mandat des membres du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques

Résumé Les membres du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques ont leur mandat prolongé jusqu'au 1er juillet 2024.

Le mandat des membres du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé est prorogé jusqu'au 1er juillet 2024.

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Article 2

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Rôle de la directrice générale de l'offre de soins

Résumé La directrice générale de l'offre de soins doit faire appliquer et publier cet arrêté.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 avril 2023.

François Braun