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Arrêté du 19 avril 2023

modifiant l'arrêté du 14 novembre 2019 fixant la liste des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 19 avril 2023 met à jour une annexe d'un arrêté précédent et doit être publié pour être valable.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2019-1135 du 5 novembre 2019 relatif aux emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 2019 fixant le nombre des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 2019 fixant la liste des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles ;

Vu l'arrêté du préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine en date du 5 décembre 2022, portant création de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Pontivy-Saint-Jean-Brévelay-Hennebont,

Arrête :

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Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 19 avril 2023 modifie l'annexe de l'arrêté du 14 novembre 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 novembre 2019Art. Annexe → Version 5
- Arrêté du 14 novembre 2019
Art. Annexe

En vigueur depuis le 29 avril 2023

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Publication de l'arrêté du 19 avril 2023

Résumé. Il faut publier cet arrêté pour qu'il soit officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 avril 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

C. Bigot-Dekeyzer

En vigueur depuis le samedi 29 avril 2023

Arrêté du 19 avril 2023
Article 1
Article 2