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Modification de l'annexe d'un arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 novembre 2019Art. Annexe
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 14 novembre 2019 fixant la liste des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le décret n° 2019-1135 du 5 novembre 2019 relatif aux emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2019 fixant le nombre des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2019 fixant la liste des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine en date du 5 décembre 2022, portant création de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Pontivy-Saint-Jean-Brévelay-Hennebont,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 novembre 2019Art. Annexe
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 29 avril 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 avril 2023.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
C. Bigot-Dekeyzer