JORF n°0100 du 28 avril 2023

Arrêté du 19 avril 2023

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2019-1135 du 5 novembre 2019 relatif aux emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 2019 fixant le nombre des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 2019 fixant la liste des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles ;

Vu l'arrêté du préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine en date du 5 décembre 2022, portant création de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Pontivy-Saint-Jean-Brévelay-Hennebont,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 14 novembre 2019

Résumé Un document officiel de 2023 modifie des annexes d'un autre document de 2019.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 novembre 2019 > > Art. Annexe > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté du 19 avril 2023

Résumé Il faut publier cet arrêté pour qu'il soit officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 avril 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

C. Bigot-Dekeyzer