Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un représentant de l'État dans un organisme public
Résumé Fabien Malard est nommé représentant suppléant de l'État pour Saint-Étienne.
Par arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité, en date du 27 mars 2023, M. Fabien MALARD, chef du service de l'action territoriale de la préfecture de la Loire, est nommé en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne, en tant que membre suppléant.
1 version