Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et Réaffectation d'une Notaire
Résumé Une notaire change d'office, de Saint-Amand-les-Eaux à Mons-en-Pévèle
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme VERKINDER (Sophie, Bénédicte, Elodie), épouse LEBEGUE, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Arnaud PIETTRE et Emmanuel HÉMAR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Saint-Amand-les-Eaux (Nord).
Mme VERKINDER (Sophie, Bénédicte, Elodie), épouse LEBEGUE, est nommée notaire à la résidence de Mons-en-Pévèle (Nord), office créé.
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