Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la nomination des régisseurs des régies d'avances et de recettes
Résumé De nouveaux responsables ont été nommés pour gérer l'argent dans les services de police aux frontières.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 25 avril 2023, l'arrêté du 27 décembre 2022 portant nomination des régisseurs titulaires et de leurs suppléants des régies d'avances et de recettes auprès des directions zonales de police aux frontières, des directions départementales et interdépartementales de police aux frontières relevant de la police nationale du ministère de l'intérieur et des outre-mer (NOR : IOMF2237495A) est ainsi modifié :
L'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2022 modifié susmentionné (NOR : IOMF2237495A) est remplacée par l'annexe suivante.
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