Le ministre de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2008 portant reconnaissance de l'association d'organisations de producteurs CERAFEL en qualité d'association d'organisations de producteurs du secteur des fruits et légumes ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2015 (Modification de la liste des produits de CERAFEL)Modification de la liste des produits de CERAFELUn arrêté met à jour la liste des fruits et légumes gérés par l'association CERAFEL. portant modification de la reconnaissance de l'association CERAFEL en tant qu'association d'organisations de producteurs de fruits et légumes ;
Vu l'extrait du compte rendu de l'assemblée générale ordinaire de l'AOP CERAFEL du 9 juin 2022 visant à étendre pour la période triennale 2023-2025 les règles de commercialisation et de production telles que fixées par l'AOP,
Arrêtent :