JORF n°0100 du 28 avril 2023

Arrêté du 21 avril 2023

Le ministre de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2008 portant reconnaissance de l'association d'organisations de producteurs CERAFEL en qualité d'association d'organisations de producteurs du secteur des fruits et légumes ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2015 portant modification de la reconnaissance de l'association CERAFEL en tant qu'association d'organisations de producteurs de fruits et légumes ;

Vu l'extrait du compte rendu de l'assemblée générale ordinaire de l'AOP CERAFEL du 9 juin 2022 visant à étendre pour la période triennale 2023-2025 les règles de commercialisation et de production telles que fixées par l'AOP,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des règles de commercialisation de l'AOP CERAFEL pour plusieurs cultures

Résumé Des nouvelles règles s'appliquent à plusieurs légumes pour les trois prochaines années.

Les règles de commercialisation édictées par l'AOP CERAFEL sont étendues pour les campagnes de 2023 à 2025 (du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025) à l'ensemble des producteurs d'artichauts, de brocolis à jets, de choux fleurs, de choux pommés, de haricots demi-secs et de laitues iceberg, à l'exclusion de celles relatives à l'échalote dite de Jersey.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des règles étendues pour certains produits agricoles

Résumé Les règles pour certains légumes sont publiées dans un bulletin et peuvent être vues au ministère ou chez CERAFEL.

Les règles étendues pour les produits visés à l'article 1er, à l'exclusion de l'échalote de Jersey, sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-164dd4e0-924b-469b-93c1-ae5ae6446c2e.
Ces règles peuvent également être consultées :

- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau des fruits et légumes et des produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- à la section régionale concernée de CERAFEL, 8, rue Marcellin-Berthelot, ZI de Kervin, 29600 Saint-Martin-des-Champs.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 avril 2023.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des filières agroalimentaires,

E. Lematte

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel