JORF n°0100 du 28 avril 2023

Arrêté du 20 avril 2023

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Tournesol, Soja »,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription d'une variété de tournesol au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Résumé La variété de tournesol P64LL264 est ajoutée au catalogue des plantes françaises pour 10 ans, avec Pioneer Génétique SARL responsable.

Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, la variété désignée ci- après :

| Espèce |Dénomination| Obtenteur(s) |Responsable(s) du maintien de la variété
en sélection conservatrice| |---------|------------|----------------------------------|---------------------------------------------------------------------------| |Tournesol| P64LL264. |Pioneer Overseas Corporation (US).| Pioneer Génétique SARL (FR). |

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Article 2

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'alimentation

Résumé La responsable de l'alimentation doit publier cet arrêté officiel.

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 avril 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux