Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La Première ministre et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 (modifié) relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires, notamment son article 3, paragraphes 1 et 2 ;
Vu la directive 2005/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté des ports, notamment son article 2, paragraphe 1 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5331-1 (Champ d'application des règles de police des ports maritimes)Art. L.5331-1Champ d'application des règles de police des ports maritimesLes règles de police des ports maritimes s'appliquent dans les limites du port, sauf pour les ports militaires, et incluent les zones autour du port pour l'approche et le départ. et R. 5332-1 (Création d'un groupe interministériel pour la sûreté portuaire)Art. R.5332-1Création d'un groupe interministériel pour la sûreté portuaireUn groupe interministériel est créé pour assurer la sûreté du transport maritime et des opérations portuaires, avec un président et douze membres représentant différents ministères. et suivants,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des ports relevant de l'État et des collectivités territoriales
Résumé. Cet article donne la liste des principaux ports en France et dans les territoires français.
En application de l'article L. 5332-1 du code des transports (Champ d'application des dispositions de sûreté portuaire)Art. L.5332-1Champ d'application des dispositions de sûreté portuaireLes règles de ce chapitre concernent les ports qui doivent assurer la sécurité des navires selon les normes européennes., la liste des ports comprenant ou auxquels est rattachée au moins une installation portuaire soumise aux paragraphes 1 et 2 de l'article 3 (Instauration des comités locaux de sûreté portuaire)Art. 3Instauration des comités locaux de sûreté portuaireDes comités de sécurité sont créés dans chaque port spécifié. du règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 susvisé est fixée comme suit : 1° Grand port fluvio-maritime relevant de l'Etat :
DÉPARTEMENT
PORT
CODE DE LOCALISATION DES NATIONS-UNIES (UN/LOCODE)
Seine-Maritime
Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine tel que résultant de la fusion du grand port maritime du Havre, du grand port maritime de Rouen et du port autonome de Paris
FRLEH
2° Grands ports maritimes relevant de l'Etat :
DÉPARTEMENT
PORT
CODE DE LOCALISATION DES NATIONS-UNIES (UN/LOCODE)
Nord
Dunkerque
FRDKK
Loire-Atlantique
Nantes - Saint-Nazaire
FRNTE
Charente-Maritime
La Rochelle
FRLRH
Gironde
Bordeaux
FRBOD
Bouches-du-Rhône
Marseille
FRMRS
Guadeloupe
Guadeloupe
GPPTP
Martinique
Martinique
MQFDF
Guyane
Guyane
GFDDC
La Réunion
La Réunion
RELPT
3° Ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements :
PORT
CODE DE LOCALISATION DES NATIONS-UNIES (UN/LOCODE)
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Liste des ports soumis aux règles métropolitaines
Résumé. Certains ports d'outre-mer doivent suivre les mêmes règles que ceux de la France métropolitaine.
En application de l'article L. 5332-1 du code des transports (Champ d'application des dispositions de sûreté portuaire)Art. L.5332-1Champ d'application des dispositions de sûreté portuaireLes règles de ce chapitre concernent les ports qui doivent assurer la sécurité des navires selon les normes européennes., la liste des ports comprenant ou auxquels est rattachée au moins une installation portuaire soumise aux règles en vigueur en métropole en vertu des paragraphes 1 et 2 de l'article 3 (Instauration des comités locaux de sûreté portuaire)Art. 3Instauration des comités locaux de sûreté portuaireDes comités de sécurité sont créés dans chaque port spécifié. du règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 susvisé est fixée comme suit :
COLLECTIVITÉ D'OUTRE-MER
PORT
CODE DE LOCALISATION DES NATIONS-UNIES (UN/LOCODE)
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Exécution de l'arrêté par le directeur général
Résumé. Le directeur général doit appliquer cet arrêté et le faire publier.
Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1version
Fait le 19 avril 2023.
La Première ministre,
Pour la Première ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ports,
N. Trift
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,