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Arrêté du 19 avril 2023

fixant la liste des ports prévue à l'article R. 5332-18 du code des transports

Abrogé8 juin 2025
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La Première ministre et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 (modifié) relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires, notamment son article 3, paragraphes 1 et 2 ;

Vu la directive 2005/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté des ports, notamment son article 2, paragraphe 1 ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5331-1 (Champ d'application des règles de police des ports maritimes) et R. 5332-1 (Création d'un groupe interministériel pour la sûreté portuaire) et suivants,

Arrêtent :

Abrogé8 juin 2025

Créé le 28 avril 2023 · Abrogé le 8 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des ports relevant de l'État et des collectivités territoriales

Résumé. Cet article donne la liste des principaux ports en France et dans les territoires français.

En application de l'article L. 5332-1 du code des transports (Champ d'application des dispositions de sûreté portuaire), la liste des ports comprenant ou auxquels est rattachée au moins une installation portuaire soumise aux paragraphes 1 et 2 de l'article 3 (Instauration des comités locaux de sûreté portuaire) du règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 susvisé est fixée comme suit :
1° Grand port fluvio-maritime relevant de l'Etat :

DÉPARTEMENT PORT CODE DE LOCALISATION DES NATIONS-UNIES (UN/LOCODE)
Seine-Maritime Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine tel que résultant de la fusion du grand port maritime du Havre, du grand port maritime de Rouen et du port autonome de Paris FRLEH

2° Grands ports maritimes relevant de l'Etat :

DÉPARTEMENT PORT CODE DE LOCALISATION DES NATIONS-UNIES (UN/LOCODE)
Nord Dunkerque FRDKK
Loire-Atlantique Nantes - Saint-Nazaire FRNTE
Charente-Maritime La Rochelle FRLRH
Gironde Bordeaux FRBOD
Bouches-du-Rhône Marseille FRMRS
Guadeloupe Guadeloupe GPPTP
Martinique Martinique MQFDF
Guyane Guyane GFDDC
La Réunion La Réunion RELPT

3° Ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements :

PORT CODE DE LOCALISATION DES NATIONS-UNIES (UN/LOCODE)
DÉPARTEMENT
Pas-de-Calais Calais FRCQF
Boulogne-sur-Mer FRBOL
Seine-Maritime Le Tréport FRLTR
Dieppe FRDPE
Fécamp FRFEC
Calvados Caen-Ouistreham FRCFR
Manche Cherbourg FRCER
Diélette FRDIL
Barneville-Carteret FRBNV
Granville FRGFR
Ille-et-Vilaine Saint-Malo FRSML
Côtes-d'Armor Saint-Brieuc - Le Légué FRSBK
Finistère Roscoff FRROS
Brest FRBES
Morbihan Lorient FRLRT
Vendée Les Sables-d'Olonne FRLSO
Charente-Maritime Rochefort FRRCO
Tonnay-Charente FRTON
Pyrénées-Atlantiques Bayonne FRBAY
Pyrénées-Orientales Port-Vendres FRPOV
Aude Port-la-Nouvelle FRNOU
Hérault Sète FRSET
Bouches-du-Rhône La Ciotat FRLCT
Var Sanary-sur-Mer FRYNR
Toulon FRTLN
Saint-Tropez FRSTP
Saint-Raphaël FRSRL
Alpes-Maritimes Cannes FRCEQ
Antibes FRANT
Nice FRNCE
Villefranche-sur-Mer FRVFM
Haute-Corse Bastia FRBIA
L'Île-Rousse FRILR
Calvi FRCLY
Corse-du-Sud Ajaccio FRAJA
Propriano FRPRP
Bonifacio FRBON
Porto-Vecchio FRPVO
Mayotte Mayotte YTLON
COLLECTIVITÉ D'OUTRE-MER
Saint-Martin Saint-Martin MFGES
Abrogé8 juin 2025

Créé le 28 avril 2023 · Abrogé le 8 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des ports soumis aux règles métropolitaines

Résumé. Certains ports d'outre-mer doivent suivre les mêmes règles que ceux de la France métropolitaine.

En application de l'article L. 5332-1 du code des transports (Champ d'application des dispositions de sûreté portuaire), la liste des ports comprenant ou auxquels est rattachée au moins une installation portuaire soumise aux règles en vigueur en métropole en vertu des paragraphes 1 et 2 de l'article 3 (Instauration des comités locaux de sûreté portuaire) du règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 susvisé est fixée comme suit :

COLLECTIVITÉ D'OUTRE-MER PORT CODE DE LOCALISATION DES NATIONS-UNIES (UN/LOCODE)
Saint-Pierre-et-Miquelon Saint-Pierre-et-Miquelon (port d'intérêt national) PMFSP
Saint-Barthélemy Gustavia BLSBH
Nouvelle-Calédonie Nouméa (port autonome) NCNOU
Abrogé8 juin 2025

Créé le 28 avril 2023 · Abrogé le 8 juin 2025

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Création de comités locaux de sûreté portuaire

Résumé. Des comités de sécurité sont créés dans chaque port important.

Selon les modalités d'application précisées à l'article R. 5332-4 du code des transports (Réunions du groupe interministériel pour la sûreté maritime), est institué un comité local de sûreté portuaire dans chacun des ports mentionnés aux articles 1er (Liste des ports soumis à des réglementations spécifiques) et 2 (Liste des ports en Outre-Mer soumis aux règles métropolitaines).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation d'articles de l'arrêté du 11 août 2021

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé8 juin 2025

Créé le 28 avril 2023 · Abrogé le 8 juin 2025

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Exécution de l'arrêté par le directeur général

Résumé. Le directeur général doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 avril 2023.

La Première ministre,

Pour la Première ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ports,

N. Trift

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ports,

N. Trift

En vigueur du vendredi 28 avril 2023 au samedi 7 juin 2025

Arrêté du 19 avril 2023
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Article 4
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