JORF n°0085 du 10 avril 2022

Arrêté du 31 mars 2022

Le ministre de l'intérieur et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-18 et R. 332-10 et suivants ;

Vu l'arrêté du 23 septembre 2021 portant nomination à la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives ;

Vu la démission de Mme Christine LABROUSSE, personnalité qualifiée, en date du 25 mars 2022 ;

Vu la lettre de désignation de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports en date du 29 mars 2022,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un membre de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives

Résumé Mme Catherine Chenevier remplace Mme Christine Labrousse dans une commission pour prévenir les violences dans les manifestations sportives.

Est nommée membre de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives au titre du 4° de l'article L. 332-18 du code du sport (personnalité choisie en raison de sa compétence en matière de violences lors des manifestations sportives) : Mme Catherine CHENEVIER, personnalité qualifiée, en remplacement de Mme Christine LABROUSSE, personnalité qualifiée.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des Responsabilités pour l'Exécution de l'Arrêté

Résumé Deux responsables doivent faire appliquer cet arrêté et le publier.

La directrice des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur des sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 31 mars 2022.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,

P. Leglise

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au directeur des sports,

L. Vagnier