Le ministre de l'intérieur et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-18 (Dissolution des associations sportives en cas de violences)Art. L.332-18Dissolution des associations sportives en cas de violencesLes associations sportives peuvent être dissoutes ou suspendues si leurs membres commettent des violences ou des actes de haine lors de manifestations sportives. et R. 332-10 (Durée du mandat des membres de la commission de prévention des violences sportives)Art. R.332-10Durée du mandat des membres de la commission de prévention des violences sportivesLes membres d'une commission qui travaille à éviter les violences dans le sport sont nommés pour trois ans, avec une possibilité de renouvellement. et suivants ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2021 (Nomination des membres de la commission contre les violences sportives)Nomination des membres de la commission contre les violences sportivesUn arrêté nomme les membres d'une commission qui lutte contre les violences lors des matchs de sport. portant nomination à la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives ;
Vu la démission de Mme Christine LABROUSSE, personnalité qualifiée, en date du 25 mars 2022 ;
Vu la lettre de désignation de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports en date du 29 mars 2022,
Arrêtent :