JORF n°0085 du 10 avril 2022

Arrêté du 7 avril 2022

Le ministre de la culture,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre de la culture,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de Jean-Baptiste de Froment

Résumé Jean-Baptiste de Froment a quitté son poste de conseiller spécial le 25 avril 2022.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions exercées par M. Jean-Baptiste de Froment, conseiller spécial en charge du patrimoine, de l'architecture et de la prospective, à compter du 25 avril 2022.

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Article 2

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Publication au JORF

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 avril 2022.

Roselyne Bachelot-Narquin