Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 31 mars 2022

modifiant l'arrêté du 21 juillet 2021 portant création de la mention « sport automobile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'enseignement du sport

Résumé. Un arrêté modifie des règles concernant l'enseignement du sport contre rémunération, mais les changements sont flous.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-20 (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) et suivants, et A. 212-47 (Obtention du diplôme d'éducateur sportif) et suivants ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2021 portant création de la mention « sport automobile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 21 juillet 2021

Résumé. Cet article modifie une règle qui n'existe pas.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juillet 2021Art.
- Arrêté du 21 juillet 2021
Art. null
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions d'un arrêté antérieur

Résumé. Cet article fait des changements dans un autre document, mais on ne sait pas lesquels.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juillet 2021Art.Arrêté du 21 juillet 2021Art.
- Arrêté du 21 juillet 2021
Art. null, Art. null

En vigueur depuis le 11 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel de la République française

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mars 2022.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe du directeur des sports, cheffe de service,

L. Vagnier

En vigueur depuis le lundi 11 avril 2022

Arrêté du 31 mars 2022
Article 1
Article 2
Article 3