JORF n°0085 du 10 avril 2022

Arrêté du 7 avril 2022

La ministre de la mer,

Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-2 ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution, notamment l'article 219-18 de son règlement annexe ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime ;

Vu l'arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 pêche ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2016 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche ;

Sur proposition du directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 24 juillet 2013

Résumé Cet article met à jour une partie des règles de l'arrêté du 24 juillet 2013.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 juillet 2013 > > Art. Annexe V > >

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1 modifié

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Arrêtés du 20 août 2015

Résumé Cet article modifie deux articles d'un règlement de 2015.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 20 août 2015 > > Art. 11, Art. 14 > >

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2 modifiés

Article 3

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Création de dispositions issues de l'arrêté du 18 mai 2016

Résumé L'article 3 ajoute des nouvelles règles basées sur celles de l'arrêté de 2016.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 mai 2016 > > Art. 9-1 > >

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1 créé

Article 4

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Exécution de l'arrêté par les responsables des affaires maritimes

Résumé Les responsables des affaires maritimes doivent faire en sorte que cet arrêté soit suivi et il sera publié dans le journal officiel.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 avril 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau de la formation et de l'emploi maritimes,

N. Singellos