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Modification de l'annexe V de l'arrêté du 24 juillet
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2013Art. Annexe V
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant simplifications en matière de délivrance et de revalidation de titres de formation professionnelle maritime pour les marins remplissant des fonctions au pont à bord de navires de pêche ou de cultures marines armés en 5e catégorie et exemptés de l'emport de matériel de radiocommunications
La ministre de la mer,
Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-2 (Diplômes requis pour exercer la profession de marin) ;
Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution, notamment l'article 219-18 de son règlement annexe ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2013 (Formation continue obligatoire pour les marins) relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime ;
Vu l'arrêté du 20 août 2015 (Conditions pour devenir capitaine de pêche) relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 pêche ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2016 (Certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche) relatif à la délivrance du certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche ;
Sur proposition du directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2013Art. Annexe V
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 20 août 2015Art. 11, Art. 14
1 version
2 modifiés
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2016Art. 9-1
1 version
1 créé
En vigueur depuis le 11 avril 2022
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 7 avril 2022.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du bureau de la formation et de l'emploi maritimes,
N. Singellos