JORF n°0085 du 10 avril 2022

Arrêté du 30 mars 2022

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 16 mars 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 16 juillet 2018

Résumé Un article a changé les règles d'un autre article.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juillet 2018 > > Art. 12 > >

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1 modifié

Article 2

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence à s'appliquer à partir du bac de 2022.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2022 du baccalauréat.

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Article 3

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Champ d'application de l'arrêté

Résumé Cet arrêté concerne Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

Le présent arrêté s'applique dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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Article 4

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Charge de l'exécution de l'arrêté

Résumé Le responsable de l'école doit faire ce que dit l'arrêté et le publier dans le journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 mars 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval