JORF n°0085 du 10 avril 2022

Arrêté du 29 mars 2022

La ministre des armées, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu l'arrêté du 23 avril 2018 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles d'un arrêt du 23 avril 2018

Résumé Un arrêté change plusieurs parties d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 avril 2018 > > Art. 6 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 avril 2018 > > Art. 10 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 avril 2018 > > Art. Annexe II > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 avril 2018 > > Art. Annexe II > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 avril 2018 > > Art. Annexe II > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 avril 2018 > > Art. Annexe II > >

1 version

3 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des autorités responsables de l'exécution de l'arrêté

Résumé Les chefs de l'aviation civile, de la circulation aérienne militaire et des outre-mer doivent faire appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général de l'aviation civile, le directeur de la circulation aérienne militaire et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 29 mars 2022.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint du transport aérien,

F. Théoleyre

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

E. Herfeld

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

S. Brocas