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Arrêté du 29 mars 2022

modifiant l'arrêté du 23 avril 2018 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles de visibilité des éoliennes et obstacles aériens

Résumé. Un arrêté du 29 mars 2022 met à jour les règles pour rendre les éoliennes et autres obstacles visibles dans le ciel, afin d'assurer la sécurité des avions.

La ministre des armées, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu l'arrêté du 23 avril 2018 (Règles de balisage des obstacles à la navigation aérienne) relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne,

Arrêtent :

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Modification des règles de balisage des obstacles aériens

Résumé. Les règles sur l'entretien et le balisage des éoliennes et autres obstacles à la navigation aérienne sont mises à jour pour garantir leur visibilité et leur conformité.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 avril 2018Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 23 avril 2018
Art. Annexe II

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 avril 2018Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 23 avril 2018
Art. Annexe II

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 avril 2018Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 23 avril 2018
Art. Annexe II

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 avril 2018Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 23 avril 2018
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 11 avril 2022

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Désignation des autorités responsables de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les chefs de l'aviation civile, de la circulation aérienne militaire et des outre-mer doivent faire appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général de l'aviation civile, le directeur de la circulation aérienne militaire et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mars 2022.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint du transport aérien,

F. Théoleyre

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

E. Herfeld

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

S. Brocas

En vigueur depuis le lundi 11 avril 2022

Arrêté du 29 mars 2022
Article 1
Article 2