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Arrêté du 7 février 2022

modifiant l'arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Moyenne Vallée du Doubs » et abrogeant l'arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site « Réseau de cavités à barbastelles et grands rhinolophes de la vallée du Doubs (4 cavités) » (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la zone protégée Natura 2000 dans la vallée du Doubs

Résumé. Un arrêté modifie la zone protégée Natura 2000 dans la vallée du Doubs pour mieux protéger les chauves-souris.

La ministre de la transition écologique et la ministre des armées,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2022/231 de la Commission du 16 février 2022 arrêtant une quinzième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels), et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu l'arrêté du 24 février 2015 (Protection d'un site Natura 2000 dans le Doubs) portant désignation du site Natura 2000 « Moyenne Vallée du Doubs » (zone spéciale de conservation) ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 9 août 2021 au 30 août 2021 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 avril 2022

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Fusion de sites de protection des chauves-souris

Résumé. Le site de cavités pour les chauves-souris dans la vallée du Doubs est intégré à un site plus grand.

Le site " Réseau de cavités à barbastelles et grands rhinolophes de la vallée du Doubs (4 cavités) " (ZSC FR4301304) désigné par l'arrêté du 24 février 2015 est fusionné dans le site " Moyenne Vallée du Doubs " (ZSC FR4301294).

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 avril 2022

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Modification du périmètre du site Natura 2000 « Moyenne Vallée du Doubs »

Résumé. La zone protégée « Moyenne Vallée du Doubs » a été redessinée et couvre plusieurs villes.

Le périmètre du site Natura 2000 « Moyenne Vallée du Doubs » (zone spéciale de conservation FR4301294) désigné par arrêté du 24 février 2015 est modifié.
La délimitation de ce site figure sur les 12 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/150 000. Ce site s'étend sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Adam-les-Passavant, Baume-les-Dames, Besancon, Chalèze, Champlive, Cusance, Deluz, Esnans, Fontain, Fourbanne, Gennes, Gonsans, Guillon-les-Bains, Hyèvre-Magny, Hyèvre-Paroisse, Laissey, Merey-sous-Montrond, Montfaucon, Morre, Novillars, Ougney-Douvot, Pont-les-Moulins, Roche-lez-Beaupre, Roulans, Saint-Juan, Saone, Silley-Blefond, Vaire, Veze, Villers-Saint-Martin.

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 7 février 2022 modifie l'annexe de l'arrêté du 24 février 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 24 février 2015Art. Annexe → Version 2
- ARRÊTÉ du 24 février 2015
Art. Annexe

En vigueur depuis le 11 avril 2022

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Consultation des cartes et listes Natura 2000

Résumé. Les cartes de Natura 2000 sont disponibles à la préfecture du Doubs, dans les mairies, sur certains sites internet.

Les cartes visées à l'article 1er (Fusion de sites de protection des chauves-souris) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Modification du périmètre du site Natura 2000 « Moyenne Vallée du Doubs ») peuvent être consultées à la préfecture du Doubs, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

En vigueur depuis le 11 avril 2022

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Exécution de l'arrêté par les directeurs de l'eau, de la biodiversité et des patrimoines, de la mémoire et des archives

Résumé. Les chefs de ces départements doivent appliquer cet arrêté et il sera publié officiellement.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 février 2022.

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives,

S. Mattiucci

En vigueur depuis le lundi 11 avril 2022

Arrêté du 7 février 2022
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