JORF n°0085 du 10 avril 2022

Arrêté du 7 avril 2022

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;

Vu la demande d'agrément de la société Gruner Stucky SA envoyée par courrier du 2 novembre 2021 et complétée par l'envoi du 30 mars 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de la société Gruner Stucky S.A. pour les études de dangers de conduites forcées

Résumé Gruner Stucky S.A. peut faire des études de dangers pour des tuyaux jusqu'en 2025.

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la société Gruner Stucky S.A. - n° IDE/UID CHE-102.532.538 - est titulaire de l'agrément suivant :

| Dénomination de l'agrément |Agrément valable jusqu'au| |--------------------------------------|-------------------------| |Etudes de dangers de conduites forcées| 15 avril 2025 |

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Article 2

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Chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur général de la prévention des risques doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au journal officiel.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 avril 2022.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,

P. Soulé