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Décret n°2022-519 du 8 avril 2022

portant classement de l'aérodrome de Mayotte - Marcel Henry

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Classement de l'aérodrome de Mayotte en catégorie A

Résumé. Le décret classe l'aérodrome de Mayotte en catégorie A, pour les vols longue distance.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 222-1 (Classification des aérodromes) à R. 222-8 (Classement des aérodromes avec accord du propriétaire) et D. 222-2 (Classement des aérodromes d'outre-mer) ;

Vu l'avis du ministre de l'intérieur en date du 11 octobre 2021 ;

Vu l'avis de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 25 octobre 2021 ;

Vu l'avis du ministre des outre-mer en date du 4 novembre 2021 ;

Vu l'avis du ministre de l'économie, des finances et de la relance en date du 11 février 2022,

Décrète :

En vigueur depuis le 11 avril 2022

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Classification de l'aérodrome de Mayotte

Résumé. L'aérodrome de Mayotte est maintenant dans la catégorie A.

L'aérodrome de Mayotte - Marcel Henry est classé en catégorie A.
La liste annexée à l'article D. 222-2 du code de l'aviation civile (Classement des aérodromes d'outre-mer) est modifiée en conséquence.

En vigueur depuis le 11 avril 2022

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Responsabilités ministérielles pour l'application d'un décret

Résumé. Les ministres doivent faire en sorte que le décret soit appliqué et publié dans le journal officiel.

La ministre de la transition écologique, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 avril 2022.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Jean-Baptiste Djebbari

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le lundi 11 avril 2022

Décret n°2022-519 du 8 avril 2022
Article 1
Article 2