Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 222-1 à R. 222-8 et D. 222-2 ;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur en date du 11 octobre 2021 ;
Vu l'avis de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 25 octobre 2021 ;
Vu l'avis du ministre des outre-mer en date du 4 novembre 2021 ;
Vu l'avis du ministre de l'économie, des finances et de la relance en date du 11 février 2022,
Décrète :
L'aérodrome de Mayotte - Marcel Henry est classé en catégorie A.
La liste annexée à l'article D. 222-2 du code de l'aviation civile est modifiée en conséquence.
1 version
1 cité
La ministre de la transition écologique, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 8 avril 2022.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Jean-Baptiste Djebbari
La ministre de la transition écologique,
Barbara Pompili
Le ministre des outre-mer,
Sébastien Lecornu