JORF n°0085 du 10 avril 2022

Arrêté du 6 avril 2022

Le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 5 mars 2022 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de conseiller urbanisme, aménagement et écologie territoriale

Résumé M. Welsch ne sera plus conseiller à partir du 11 avril 2022, il a une nouvelle mission.

Il est mis fin, à compter du 11 avril 2022, aux fonctions exercées par M. Thomas Welsch en qualité de conseiller urbanisme, aménagement et écologie territoriale au cabinet du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, appelé à d'autres fonctions.

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Article 2

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Publication au Journal Officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le Journal Officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 avril 2022.

Joël Giraud