Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés)Art. D.337-51Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiésLe baccalauréat professionnel est un diplôme national qui prépare à des métiers qualifiés et donne le grade de bachelier. à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel)Art. D.337-94Délivrance du baccalauréat professionnelLe recteur d'académie donne le diplôme du bac pro et peut corriger les erreurs, sauf pour certaines spécialités où il travaille avec d'autres responsables., D. 375-2 (Règles scolaires pour Wallis-et-Futuna)Art. D.375-2Règles scolaires pour Wallis-et-FutunaCet article liste les règles scolaires qui s'appliquent à Wallis-et-Futuna, avec leurs versions spécifiques., D. 376-2 (Règles scolaires en Polynésie française)Art. D.376-2Règles scolaires en Polynésie françaiseCet article liste les règles applicables en Polynésie française avec leurs versions spécifiques. et D. 377-2 (Règles scolaires en Nouvelle-Calédonie)Art. D.377-2Règles scolaires en Nouvelle-CalédonieCet article liste les règles scolaires qui s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, avec leurs dates de mise à jour. ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;
Vu le décret n° 2020-624 du 22 mai 2020 (Modification des durées de formation en apprentissage)Modification des durées de formation en apprentissageCe décret modifie les règles de durée des formations en apprentissage pour plusieurs diplômes, comme le CAP, le baccalauréat professionnel et le BTS. modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux durées de formation en centre de formation d'apprentis pour la préparation aux diplômes du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art, de la mention complémentaire et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2011 (Création d'un nouveau cycle pour le bac pro 'services aux personnes et aux territoires')Création d'un nouveau cycle pour le bac pro 'services aux personnes et aux territoires'Un nouvel arrêté crée un cycle de trois ans pour obtenir le bac pro 'services aux personnes et aux territoires', en précisant les objectifs, le programme et les conditions d'accès. portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel spécialité « services aux personnes et aux territoires » ;
Vu l'arrêté du 22 août 2011 modifié portant création de la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé » en date du 13 décembre 2021 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 15 décembre 2021 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 16 décembre 2021,
Arrêtent :