JORF n°0085 du 10 avril 2022

Arrêté du 31 mars 2022

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R.2152-18 du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 16 mars 2022, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de représentativité d'une organisation professionnelle d'employeur dans la convention collective nationale des télécommunications

Résumé Humap est reconnue comme représentative dans la convention collective des télécommunications.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148), l'organisation professionnelle d'employeur suivante :

- Humapp

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Article 2

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Abolition de l'arrêté du 3 octobre 2017 concernant les organisations professionnelles d'employeurs dans les télécommunications

Résumé Un ancien arrêté sur les organisations d'employeurs dans les télécommunications est maintenant supprimé.

L'arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) est abrogé.

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Article 3

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté est publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 31 mars 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain