Par arrêté de la ministre de la culture en date du 7 avril 2022, la propriété de biens des collections nationales, dont la liste est jointe au présent arrêté, est transférée à la ville de Nevers pour affectation aux collections publiques du musée de la Faïence et des Beaux-Arts Fréderic Blandin selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.
Les biens dont la propriété est transférée sont radiés de l'inventaire du musée du Louvre, Paris, ainsi que du registre des dépôts du musée de Nevers et seront inscrits sur les inventaires du musée de la Faïence et des Beaux-Arts Fréderic Blandin de Nevers, à la date de publication de l'arrêté.
La liste des biens transférés fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de la culture.