JORF n°0026 du 30 janvier 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Présidence de la République
- Décret du 29 janvier 2021 portant maintien en fonctions et nomination de membres du conseil de l'ordre national du Mérite
- Arrêté du 29 janvier 2021 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 8 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décision du 25 janvier 2021 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Décret n° 2021-86 du 28 janvier 2021 modifiant l'article 46-0 A de l'annexe III au code général des impôts
- Arrêté du 19 janvier 2021 pris en application de l'article 7-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 pour l'indemnisation des frais occasionnés lors des missions de vérification dirigées par l'inspection générale des finances en 2021
- Arrêté du 29 janvier 2021 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social à la société Centigon France SAS
- Ministère des armées
- Décret n° 2021-87 du 29 janvier 2021 modifiant le décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale
- Arrêté du 22 janvier 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de contrôleur spécialisé de classe supérieure du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
- Arrêté du 22 janvier 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de contrôleur spécialisé de classe exceptionnelle du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
- Arrêté du 22 janvier 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe supérieure du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
- Arrêté du 22 janvier 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
- Arrêté du 29 janvier 2021 relatif aux agrafes figurant sur la médaille de la défense nationale
- Ministère de l'intérieur
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Décret n° 2021-88 du 29 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 modifié relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable
- Décret n° 2021-89 du 29 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle et le décret n° 2020-1786 du 30 décembre 2020 relatif à la détermination des taux et modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle
- Arrêté du 1er janvier 2021 revalorisant le montant de l'aide financière susceptible d'être attribué aux entreprises adaptées de travail temporaire et aux entreprises adaptées autorisées à mettre en œuvre l'expérimentation des contrats à durée déterminée tremplin
- Arrêté du 1er janvier 2021 portant duplication des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens et reconduction unilatérale des avenants financiers 2020 dans la limite des six premiers mois de l'année 2021 pour les entreprises adaptées
- Arrêté du 25 janvier 2021 fixant la liste des centres, instituts et organismes spécialisés agréés dont les stages ou sessions ouvrent droit aux congés de formation économique, sociale et syndicale
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 11 janvier 2021 portant ouverture des concours externe et interne sur titres avec épreuves de conseiller socio-éducatif territorial organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Manche, en convention avec les centres de gestion du Calvados, des Côtes-d'Armor, de l'Eure, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, du Morbihan, de l'Orne, de la Sarthe, de la Seine-Maritime et de la Vendée (session 2021)
- Arrêté du 13 janvier 2021 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours sur épreuves d'animateur territorial organisés par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France (session 2021)
- Arrêté du 20 janvier 2021 portant ouverture au titre de l'année 2021 des concours externe et interne d'animateur principal de 2e classe organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes
- Ministère de la justice
- Arrêté du 29 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux règles d'organisation générale des concours pour le recrutement des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 29 janvier 2021 fixant le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l'année 2021
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 28 janvier 2021 portant homologation d'une proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité de transmettre à la Commission européenne une demande d'annulation de l'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée (IGP) de la dénomination « Volailles de Loué »
- Arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Volaille de Bresse » / « Poulet de Bresse » / « Poularde de Bresse » / « Chapon de Bresse »
- Ministère de la transition écologique
- Transports
- Arrêté du 13 janvier 2021 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport
- Arrêté du 18 janvier 2021 modifiant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes mentionné à l'article 158 de l'annexe IV au code général des impôts applicable à l'aérodrome de Nantes-Atlantique
- Arrêté du 27 janvier 2021 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Camopi (Guyane)
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Comptes publics
- Arrêté du 25 janvier 2021 constatant pour chaque groupe de produits du tabac le prix moyen pondéré de vente au détail pour l'année 2020 au sens de l'article 575 du code général des impôts
- Arrêté du 26 janvier 2021 pris en application des dispositions de l'article 265 septies du code des douanes
- Arrêté du 26 janvier 2021 pris en application des dispositions de l'article 265 octies du code des douanes
- Décision du 28 janvier 2021 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Décision du 28 janvier 2021 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 28 janvier 2021 portant nomination au Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 8 janvier 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 8 janvier 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 8 janvier 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 8 janvier 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 28 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 12 janvier 2021 portant nomination au comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
- Arrêté du 26 janvier 2021 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable
- Ministère des armées
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère de la justice
- Arrêté du 21 janvier 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 janvier 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 janvier 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 janvier 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 janvier 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 janvier 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 janvier 2021 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 janvier 2021 relatif à la démission d'un huissier de justice, à la dissolution de trois sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 janvier 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 janvier 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 janvier 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 janvier 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 janvier 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 janvier 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 janvier 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 janvier 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 janvier 2021 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 janvier 2021 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
- Arrêté du 27 janvier 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de la culture
- Arrêté du 26 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2019 portant nominations au comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
- Arrêté du 28 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 28 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 28 janvier 2021 portant nomination (service à compétence nationale)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 25 janvier 2021 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer « Productions végétales spéciales »
- Arrêté du 28 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 22 janvier 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (n° 675)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme
- Conseil constitutionnel
- Cour de justice de la République
- Commission de régulation de l'énergie
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur ou sous-directrice (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Ministère de l'intérieur
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Avis divers
- Commission d'enrichissement de la langue française
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces