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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission forcée d'un notaire et suppression de son office
Résumé. Un notaire à Annecy est forcé de démissionner et son poste est supprimé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 janvier 2021 :
Mme CARRET (Diane, Aliénor), notaire à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie) dont était titulaire Mme CARRET (Diane, Aliénor) est supprimé.
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