I. - Les contrats valant agrément entreprises adaptées sont dupliqués dans le nouvel extranet de gestion des aides destiné aux entreprises adaptées, sous la forme de contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens. Pour les contrats dont l'échéance est arrivée au 31 décembre 2020, ils sont dupliqués sous la forme de contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens provisoires, pour une période de six mois maximum à compter du 1er janvier 2021.
II. - Pour l'année 2021, la totalité des avenants financiers 2020 mentionnés à l'article R. 5213-76 du code du travail et à l'article 2 du décret n° 2019-360 du 24 avril 2019, relevant d'un contrat en vigueur mentionné au I sont reconduits automatiquement à titre provisoire pour une période de six mois maximum à compter du 1er janvier 2021.
III. - Pour l'année 2021, les stipulations financières des avenants 2020 mentionnées à l'article 2 du décret n° 2018-990 du 14 novembre 2018 relevant d'un contrat en vigueur mentionné au I sont reconduites automatiquement à titre provisoire pour une période de six mois maximum à compter du 1er janvier 2021.

Pour l'application de l'article 1er, l'agence de services et de paiement met en place une duplication automatique des contrats mentionnées au I et des avenants financiers arrivés à échéance au 31 décembre 2020, permettant la continuité des versements sur la base du montant conventionné en 2020.
En l'absence de transmission, au plus tard le 30 juin 2021, des conventions financières pluriannuelles et avenants financiers conclus au titre de l'année 2021 à l'agence de services et de paiement pour validation, les paiements aux structures seront suspendus et les sommes déjà versées seront susceptibles d'être mises en recouvrement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.