En vigueur depuis le 31 janvier 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ouverture de l'aérodrome de Camopi
L'aérodrome de Camopi (Guyane) est ouvert à la circulation aérienne publique.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Camopi (Guyane)
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 120-1 (Participation des citoyens aux décisions environnementales) ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6312-1 (Conditions d'ouverture des aérodromes à la circulation aérienne publique) et L. 6321-2 (Gestion des aérodromes civils) à L. 6321-4 (Sanctions pour non-respect des obligations de gestion d'aérodromes) ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 221-2 (Ouverture et fermeture des aérodromes) et D. 221-1 (Création d'aérodromes en France) à D. 221-4 (Ouverture d'un aérodrome à la circulation aérienne) ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 1960 relatif à la composition du dossier à joindre à la demande d'autorisation de créer un aérodrome ou d'ouvrir à la circulation aérienne publique un aérodrome existant ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation ;
Vu l'étude d'impact environnemental en date du 29 avril 2015 ;
Vu la demande adressée par courrier n° 036-16/DMM/DI en date du 10 mai 2016 par le président de la collectivité territoriale de Guyane ;
Vu l'avis de l'autorité environnementale en date du 7 décembre 2016 ;
Vu l'avis du comité exécutif de gestion de l'espace aérien de Guyane en date du 5 mars 2018 ;
Vu les conclusions de l'enquête technique en date 18 novembre 2020 ;
Vu le courrier n° 06-21/PIEAC/SY en date du 11 janvier 2021 du président de la collectivité territoriale de Guyane ;
Vu les compléments à l'enquête technique en date du 27 janvier 2021,
Arrête :
En vigueur depuis le 31 janvier 2021
L'aérodrome de Camopi (Guyane) est ouvert à la circulation aérienne publique.
1 version
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1962Art. Liste n° 1
1 version
1 modifié
1 cité
En vigueur depuis le 31 janvier 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 janvier 2021.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des aéroports,
A. Pillan