JORF n°0026 du 30 janvier 2021

Arrêté du 27 janvier 2021

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 120-1 ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6312-1 et L. 6321-2 à L. 6321-4 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 221-2 et D. 221-1 à D. 221-4 ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 1960 relatif à la composition du dossier à joindre à la demande d'autorisation de créer un aérodrome ou d'ouvrir à la circulation aérienne publique un aérodrome existant ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation ;

Vu l'étude d'impact environnemental en date du 29 avril 2015 ;

Vu la demande adressée par courrier n° 036-16/DMM/DI en date du 10 mai 2016 par le président de la collectivité territoriale de Guyane ;

Vu l'avis de l'autorité environnementale en date du 7 décembre 2016 ;

Vu l'avis du comité exécutif de gestion de l'espace aérien de Guyane en date du 5 mars 2018 ;

Vu les conclusions de l'enquête technique en date 18 novembre 2020 ;

Vu le courrier n° 06-21/PIEAC/SY en date du 11 janvier 2021 du président de la collectivité territoriale de Guyane ;

Vu les compléments à l'enquête technique en date du 27 janvier 2021,

Arrête :

Article 1

L'aérodrome de Camopi (Guyane) est ouvert à la circulation aérienne publique.

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1962 > > Art. Liste n° 1 > >

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 janvier 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des aéroports,

A. Pillan