Article 1
L'aérodrome de Camopi (Guyane) est ouvert à la circulation aérienne publique.
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Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 120-1 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6312-1 et L. 6321-2 à L. 6321-4 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 221-2 et D. 221-1 à D. 221-4 ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 1960 relatif à la composition du dossier à joindre à la demande d'autorisation de créer un aérodrome ou d'ouvrir à la circulation aérienne publique un aérodrome existant ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation ;
Vu l'étude d'impact environnemental en date du 29 avril 2015 ;
Vu la demande adressée par courrier n° 036-16/DMM/DI en date du 10 mai 2016 par le président de la collectivité territoriale de Guyane ;
Vu l'avis de l'autorité environnementale en date du 7 décembre 2016 ;
Vu l'avis du comité exécutif de gestion de l'espace aérien de Guyane en date du 5 mars 2018 ;
Vu les conclusions de l'enquête technique en date 18 novembre 2020 ;
Vu le courrier n° 06-21/PIEAC/SY en date du 11 janvier 2021 du président de la collectivité territoriale de Guyane ;
Vu les compléments à l'enquête technique en date du 27 janvier 2021,
Arrête :
L'aérodrome de Camopi (Guyane) est ouvert à la circulation aérienne publique.
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1962 > > Art. Liste n° 1 > >
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1 cité
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 janvier 2021.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des aéroports,
A. Pillan