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Arrêté du 18 janvier 2021

modifiant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes mentionné à l'article 158 de l'annexe IV au code général des impôts applicable à l'aérodrome de Nantes-Atlantique

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Augmentation de la taxe sur les nuisances sonores aériennes à Nantes-Atlantique

Résumé. La taxe sur les nuisances sonores aériennes augmente de 10 euros pour l'aéroport de Nantes-Atlantique à partir du 1er avril 2021.

La ministre de la transition écologique, le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code général des impôts, notamment son article 1609 quatervicies A et l'article 158 de l'annexe IV à ce code,

Arrêtent :

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Augmentation de la taxe sur les nuisances sonores aériennes

Résumé. La taxe sur les nuisances sonores aériennes augmente de 10 euros pour l'aéroport de Nantes-Atlantique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 avril 2021

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er avril 2021.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2021.

En vigueur depuis le 1 avril 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 janvier 2021.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur du transport aérien,

F. Théoleyre

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Pour la directrice du budget :

Le sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget,

L. Pichard

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2021

Arrêté du 18 janvier 2021
Article 1
Article 2
Article 3