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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission forcée d'un notaire
Résumé. Un notaire a été forcé de démissionner et son poste a été supprimé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 janvier 2021, Mme GAUTHEROT (Cécile), notaire à la résidence d'Ecole-Valentin (Doubs), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence d'Ecole-Valentin (Doubs) dont était titulaire Mme GAUTHEROT (Cécile) est supprimé.
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