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Arrêté du 1er janvier 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre du travail de l'emploi et de l'insertion,

Vu le règlement (UE) n° 651/2014 de la commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité, notamment ses articles 33 et 34 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 313-1 et D. 313-15 ;

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel notamment ses articles 78 et 79 ;

Vu le décret n° 2018-990 du 14 novembre 2018 relatif à l'expérimentation par les entreprises adaptées d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs notamment les articles 5 et 6 ;

Vu le décret n° 2019-360 du 24 avril 2019 relatif à l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire portant modalités de mise en œuvre, de financement et d'évaluation notamment les articles 5 et 6 ;

Vu le décret n° 2019-813 du 31 juillet 2019 relatif à l'expérimentation par les entreprises adaptées à Mayotte d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs ;

Vu le décret n° 2020-1598 du 16 décembre 2020 portant relèvement du salaire minimum de croissance,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des aides financières en 2021

Résumé. Les montants des aides financières sont augmentés en 2021 pour suivre l'augmentation du salaire minimum.

Pour tenir compte du relèvement du salaire minimum de croissance en 2021 le montant annuel socle de :
1° l'aide mentionnée au 1° du II de l'article 5 du titre III du décret n° 2018-990 du 14 novembre 2018 est revalorisé et s'élève à 10 751 euros ;
2° l'aide mentionnée à l'article 1er du décret n° 2019-813 du 31 juillet 2019 est revalorisé et s'élève à 8 115 euros à Mayotte.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des aides financières en 2021

Résumé. En 2021, les montants des aides financières sont augmentés pour suivre l'augmentation du salaire minimum.

Pour tenir compte du relèvement du salaire minimum de croissance en 2021, les montants annuels de l'aide mentionnée à l'article 5 du chapitre III du décret n° 2019-360 du 24 avril 2019 sont revalorisés :
1° Le montant de l'aide mentionnée au II de l'article 5 s'élève à 4 570 euros ;
2° Le montant de l'aide mentionnée au III de l'article 5 s'élève à 3 450 euros pour Mayotte.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des aides pour l'année 2021

Résumé. Un arrêté du 1er janvier 2021 fixe les montants des aides pour l'année et comment elles seront versées.

Le présent arrêté fixe le montant des aides et aménage les modalités de versement de celles-ci au titre de l'année 2021.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des responsables pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de mettre en œuvre l'arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 1er janvier 2021.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. Lucas

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 6e sous-direction de la direction du budget,

M. Chanchole

Arrêté du 1er janvier 2021
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