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Arrêté du 25 janvier 2021

Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code général des impôts, notamment son article 575,
Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prix moyens des produits du tabac en France pour l'année 2020

Résumé. En 2020, le prix moyen des produits du tabac en France a été fixé pour chaque type de produit.

En France continentale, le prix moyen pondéré de vente au détail défini à l'article 575 du code général des impôts s'établit pour l'année 2020 et pour chaque groupe de produits de la manière suivante :

GROUPE DE PRODUITS PRIX MOYEN PONDÉRÉ
(pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)
Cigarettes 485,07 €
Cigares et cigarillos 614,51 €
Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes 444,81 €
Autres tabacs à fumer 305,36 €
Tabacs à priser 541,25 €
Tabacs à mâcher 171,66 €

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par la directrice des douanes

Résumé. La directrice des douanes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 25 janvier 2021.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques,

Z. Bessa

Arrêté du 25 janvier 2021
Article 1
Article 2