Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu l'article 1609 quatervicies du code général des impôts ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2009 modifié relatif aux modalités de déclaration des exploitants d'aérodromes pour l'établissement du tarif passager de la taxe d'aéroport ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport,
Arrête :
Au titre de la part du produit de la majoration de la taxe d'aéroport restant à répartir entre les exploitants dont la concession est échue, il est alloué 156 643 € à la société d'exploitation de l'aéroport de Dôle Jura SAS (versement pour solde de tout compte pour la fin de concession de l'aérodrome de Dôle-Tavaux à l'échéance du 31 décembre 2019).
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 janvier 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
M. Borel