Abrogé21 juillet 2023
Abrogé par Arrêté du 13 juillet 2023 - art. 3
Créé le 31 janvier 2021
La médaille de la défense nationale comporte des agrafes, en métal blanc, qui prennent place sur le ruban de la médaille.
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Arrêté du 29 janvier 2021
Abrogé21 juillet 2023
Abrogé par Arrêté du 13 juillet 2023 - art. 3
La ministre des armées et la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 modifié relatif à la médaille de la défense nationale,
Arrêtent :
Abrogé21 juillet 2023
Abrogé par Arrêté du 13 juillet 2023 - art. 3
Créé le 31 janvier 2021
L'attribution d'un échelon de la médaille de la défense nationale, à titre normal ou exceptionnel, donne droit obligatoirement à une agrafe de spécialité, éventuellement complétée par une agrafe géographique.
En cas de promotion, la ou les agrafes obtenues dans les échelons précédents peuvent être conservées sur le ruban de la médaille nouvellement attribuée. Le nombre maximum d'agrafes à conserver est fixé à trois.
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Abrogé21 juillet 2023
Abrogé par Arrêté du 13 juillet 2023 - art. 3
Créé le 31 janvier 2021
La liste des agrafes géographiques et de spécialité est fixée en annexe du présent arrêté.
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Abrogé par Arrêté du 13 juillet 2023 - art. 3
Créé le 31 janvier 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
Abrogé21 juillet 2023Fait le 29 janvier 2021.
La ministre des armées,
Florence Parly
La ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants,
Geneviève Darrieussecq
Abrogé depuis le vendredi 21 juillet 2023
Abrogé parArrêté du 13 juillet 2023art. 3
En vigueur du dimanche 31 janvier 2021 au jeudi 20 juillet 2023
Arrêté du 29 janvier 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe