Article 1
Abrogé depuis le 2023-07-21 par [object Object]
La médaille de la défense nationale comporte des agrafes, en métal blanc, qui prennent place sur le ruban de la médaille.
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JORF n°0026 du 30 janvier 2021
Arrêté du 29 janvier 2021
La ministre des armées et la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 modifié relatif à la médaille de la défense nationale,
Arrêtent :
Article 2
Abrogé depuis le 2023-07-21 par [object Object]
L'attribution d'un échelon de la médaille de la défense nationale, à titre normal ou exceptionnel, donne droit obligatoirement à une agrafe de spécialité, éventuellement complétée par une agrafe géographique.
En cas de promotion, la ou les agrafes obtenues dans les échelons précédents peuvent être conservées sur le ruban de la médaille nouvellement attribuée. Le nombre maximum d'agrafes à conserver est fixé à trois.
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Article 3
Abrogé depuis le 2023-07-21 par [object Object]
La liste des agrafes géographiques et de spécialité est fixée en annexe du présent arrêté.
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Article 4
Abrogé depuis le 2023-07-21 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 janvier 2021.
La ministre des armées,
Florence Parly
La ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants,
Geneviève Darrieussecq