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Loi n°2021-85 du 29 janvier 2021

visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises

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Protection des sites naturels et du patrimoine culturel

Résumé. La loi protège les sites naturels en se concentrant sur leurs sons et odeurs, et encourage la préservation du patrimoine culturel, surtout dans les zones rurales.

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires :

loi n° 2021-85

(

Protection des sites naturels et du patrimoine culturel

)

Protection des sites naturels et du patrimoine culturel

La loi protège les sites naturels en se concentrant sur leurs sons et odeurs, et encourage la préservation du patrimoine culturel, surtout dans les zones rurales.

. Assemblée nationale : Proposition de loi n° 2211 ; Rapport de M. Pierre Morel-À-L'Huissier, au nom de la commission des affaires économiques, n° 2618 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 30 janvier 2020 (TA n° 392). Sénat : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 286 (2019-2020) ; Rapport de M. Pierre-Antoine Levi, au nom de la commission de la culture, n° 269 (2020-2021) ; Texte de la commission n° 270 (2020-2021) ; Discussion et adoption le 21 janvier 2021 (TA n° 47, 2020-2021).

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Modification de la description des sites naturels

Résumé. La loi modifie la description des sites naturels pour se concentrer sur les sons et odeurs plutôt que sur leur apparence physique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 janvier 2021

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Rôle des services régionaux dans la protection du patrimoine culturel

Résumé. La loi décrit comment les services régionaux étudient et protègent le patrimoine culturel des territoires, surtout dans les zones rurales.

I. - Les services régionaux de l'inventaire général du patrimoine culturel, par leurs missions de recherche et d'expertise au service des collectivités locales, de l'Etat et des particuliers, contribuent, dans toutes les composantes du patrimoine, à étudier et qualifier l'identité culturelle des territoires.
II. - Dans les territoires ruraux, les inventaires menés contribuent à connaître et faire connaître la richesse des patrimoines immobilier et mobilier conservés, leur relation avec le paysage et, dans leur diversité d'expressions et d'usages, les activités, pratiques et savoir-faire agricoles associés.
III. - Les données documentaires ainsi constituées à des fins de connaissance, de valorisation et d'aménagement du territoire enrichissent la connaissance du patrimoine culturel en général et sont susceptibles de concourir à l'élaboration des documents d'urbanisme.

En vigueur depuis le 31 janvier 2021

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Étude sur la responsabilité pour trouble anormal de voisinage

Résumé. Le gouvernement doit étudier l'idée de punir ceux qui causent des problèmes anormaux à leurs voisins, en tenant compte de l'environnement.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport examinant la possibilité d'introduire dans le code civil le principe de la responsabilité de celui qui cause à autrui un trouble anormal de voisinage. Il étudie les critères d'appréciation du caractère anormal de ce trouble, notamment la possibilité de tenir compte de l'environnement.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 29 janvier 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Éric Dupond-Moretti

La ministre de la culture,

Roselyne Bachelot-Narquin

En vigueur depuis le dimanche 31 janvier 2021

Loi n°2021-85 du 29 janvier 2021
Article 1
Article 2
Article 3