(1) Travaux préparatoires :
loi n° 2021-85
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Protection des sites naturels et du patrimoine culturel
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Protection des sites naturels et du patrimoine culturel
La loi protège les sites naturels en se concentrant sur leurs sons et odeurs, et encourage la préservation du patrimoine culturel, surtout dans les zones rurales.
. Assemblée nationale : Proposition de loi n° 2211 ; Rapport de M. Pierre Morel-À-L'Huissier, au nom de la commission des affaires économiques, n° 2618 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 30 janvier 2020 (TA n° 392). Sénat : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 286 (2019-2020) ; Rapport de M. Pierre-Antoine Levi, au nom de la commission de la culture, n° 269 (2020-2021) ; Texte de la commission n° 270 (2020-2021) ; Discussion et adoption le 21 janvier 2021 (TA n° 47, 2020-2021).