Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 29 janvier 2021

Le ministre l'économie, des finances et de la relance et la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie,

Vu le décret n° 60-703 du 15 juillet 1960 portant organisation du compte spécial « Prêts du fonds de développement économique et social » ;

Vu l'article 87 de la loi de finances pour 1960,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prêt de l'État à une entreprise via Natixis

Résumé. L'État prête 2,6 millions d'euros à une entreprise via Natixis pour soutenir son développement.

L'Etat versera deux millions six cent mille (2 600 000) euros, au titre du programme du fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Natixis, sous la forme d'un prêt au profit de la société Centigon France SAS.
Le prêt sera versé par Natixis au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société Centigon France SAS et Natixis.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur général du Trésor dans un arrêté

Résumé. Le directeur général du Trésor doit s'occuper de la mise en œuvre d'un arrêté et le faire publier.

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 29 janvier 2021.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie,

Agnès Pannier-Runacher

Arrêté du 29 janvier 2021
Article 1
Article 2