Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vérification annuelle obligatoire des éthylotests antidémarrage dans les autocars
Résumé. Les éthylotests antidémarrage des autocars doivent être vérifiés au moins une fois par an pour s'assurer qu'ils fonctionnent correctement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 juillet 1982Art. Annexe 12 → Version 3
- Arrêté du 2 juillet 1982Art. Annexe 12
1 version
1 modifié