Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe réglementaire
Résumé. Un arrêté du 7 décembre 2020 modifie une annexe d'un ancien arrêté de 1982.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 juillet 1982Art. Annexe 12 → Version 3
- Arrêté du 2 juillet 1982Art. Annexe 12
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