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Arrêté du 7 décembre 2020

modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes

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Vérification annuelle des éthylotests antidémarrage dans les autocars

Résumé. Les éthylotests antidémarrage des autocars doivent être vérifiés chaque année pour garantir leur bon fonctionnement.

La ministre de la transition écologique,

Vu l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes,

Arrête :

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Vérification annuelle obligatoire des éthylotests antidémarrage dans les autocars

Résumé. Les éthylotests antidémarrage des autocars doivent être vérifiés au moins une fois par an pour s'assurer qu'ils fonctionnent correctement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 juillet 1982Art. Annexe 12 → Version 3
- Arrêté du 2 juillet 1982
Art. Annexe 12

En vigueur depuis le 31 janvier 2021

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 7 décembre 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 décembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur depuis le dimanche 31 janvier 2021

Arrêté du 7 décembre 2020
Article 1
Article 2