Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 juillet 1982 > > Art. Annexe 12 > >
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1 modifié
JORF n°0026 du 30 janvier 2021
Arrêté du 7 décembre 2020
La ministre de la transition écologique,
Vu l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 décembre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel